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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2409050_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410276_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Au contraire, il ressort du procès-verbal d'audition dressé par les services de police le 18 décembre 2024 qu'il travaille irrégulièrement en louant ses services sur les marchés de Saint Bruno et de l'Abbaye
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409479_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
couverture à la société Partenaire Etanchéité le 30 juin 2022 ; le lot n° 3 ossatures métalliques serrurerie à la société DL Atlantique le 5 août 2021 ; le lot n° 10 peinture ravalement à la société Brun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501107_20250214
14 février 2025
14 février 2025
L'arrêté portant assignation à résidence à l'adresse 5 place Saint Bruno à Grenoble de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200139_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et un mémoire enregistrés les 20 janvier 2022 et 27 juillet 2023, le groupement d'intérêt public (GIP) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Puy-de-Dôme, représenté par Me Roux
Source officielleChambre 3
DTA_2200537_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mars 2022 et 16 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Roux, demande au tribunal en l'état de ses dernières écritures :
Source officielle7éme chambre
DTA_2308309_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les toitures seront recouvertes de tuiles plates du type à emboîtement couleur dominante brun roux ou sablé Champagne. () / Sont interdits l'emploi de tuiles mécaniques rouges et toits en bac acier. ()
Source officielle2ème chambre
DTA_2302433_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleChambre 3
DTA_2101674_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502514_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1
DTA_2101604_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, Peugeot 807 et Volvo XC 90 et au cours de l'année 2014 des redevances de crédit-bail d'un montant de 15 198 euros concernant des véhicules de marque Land Rover et Peugeot 807.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502420_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... représenté par Me Bruna-Ross et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401912_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... représenté par Me Bruna-Ross et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402697_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... représenté par Me Bruna-Ross et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3
DTA_2201533_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D..., représentée Me Roux, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 21 janvier 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304057_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023 sous le n° 2304057, Mme E A C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003770_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E, de Me Laurent, représentant la commune de Chambéry et de Me Brun, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...
Source officielleChambre 3
DTA_2101521_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : () / Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il en résulte qu'il y a lieu de condamner le cabinet CD2i à garantir la société Roger Renard à hauteur de 90% de la condamnation prononcée contre elle au titre de ce désordre et la société Roger Renard
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