CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218765_20220923
23 septembre 2022
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
DTA_2218768_20220923
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
2ème Chambre
DTA_2500774_20260312
12 mars 2026
Bulit ; ( N ° 2 500774 ) ( 2 ) - et les observations de Me Oloumi, pour M. C..., le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301921_20250425
25 avril 2025
Bulit, - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - M. B et l'office national des combattants et victimes de guerre n'étant ni présents ni représentés.
DTA_2303848_20251016
16 octobre 2025
Bulit, les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, et les observations de M.
DTA_2302680_20260219
19 février 2026
Bulit, conseiller ; Mme A..., première-conseillère ; Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026.
DTA_2202409_20250306
6 mars 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant la commune de Biot. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501694_20250924
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Buttet, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète de l’Aveyron a ordonné la remise d’armes, de munitions et leurs éléments ;
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304933_20231017
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602803_20260421
21 avril 2026
Bulit, conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304131_20230912
12 septembre 2023
A C B, représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
DTA_2502587_20251211
11 décembre 2025
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025 Le rapporteur, signé J.
DTA_2501561_20251113
13 novembre 2025
Bulit, conseiller, Mme Raison, première conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.
DTA_2505790_20260430
30 avril 2026
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, M. C... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2305789_20260219
Bulit, les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, et les observations de Me de Premare pour la commune de La Trinité, Mme B... n’étant ni présente ni représentée.
4ème Chambre
DTA_2306271_20250205
5 février 2025
Myara, président, Mme Soler, première conseillère, M Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. Le rapporteur, signé J.
DTA_2202788_20250115
15 janvier 2025
Taormina, président, Mme Soler, première conseillère, M Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, Signé J.
DTA_2302327_20260108
8 janvier 2026
Bulit, rapporteur ; - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Santini pour la commune de Coaraze. Considérant ce qui suit : M. C...
DTA_2202217_20250115
Bulit, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400622_20250630
30 juin 2025
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025. Le rapporteur, signé J.
Page 4 sur 67