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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2406895_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par la présente requête, l'établissement d'enseignement supérieur privé " ICN Business School " demande au tribunal l'annulation de ces décisions. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200060_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La procédure a été communiquée à la collectivité de Saint-Martin et à la SAS Business Immo, qui n'ont pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506961_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de l’association Rennes School of Business.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300981_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, l'EARL Ferme de Launay Busnel déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2307008_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de l'association Groupe Rennes School of Business.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601485_20260216
16 février 2026
16 février 2026
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le directeur des programmes de l'établissement d’enseignement supérieur SKEMA Business
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301053_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, Brest Business School conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418510_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le jury d'examen d'Ascencia Business School lui a attribué la note de 7,88/20 sur son
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2307006_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de l'association Rennes School of business à fin de décharge.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516158_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 20 octobre 2025 par laquelle Business
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208591_20230220
20 février 2023
20 février 2023
la décision du 21 octobre 2022 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes rejetant sa demande de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour suivre une formation à l'ESI Business
Source officielle2ème chambre
DTA_2020666_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SARL BUSINESS SPAIN NETWOK, société de droit espagnol, ayant pour co-dirigeants M. A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303374_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, la SARL Alkor Business Solutions, représentée par Me Zeineh, demande au juge des référés, statuant par application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515870_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
décembre 2025 par laquelle la commission de diplôme du mastère spécialisé « marketing et développement de solutions innovantes pour les industries et technologies de santé » de l’établissement Kedge Business
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202886_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La légalité de la décision rejetant l'offre de la société Responsive Business S.L. ne peut en revanche être contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600734_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, la société Californie Business Center, représenté par Me Barbaro, demande au juge des référés : 1°) A titre principal,
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301753_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Hasnaoui représentant la SASU Paris Executive Business School. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524609_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le comité d’admission de l’ESCP Business School lui a refusé l’admission en Master en management et la décision du 19
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202883_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La légalité de la décision rejetant l'offre de la société Innovacion Business System S.L. ne peut en revanche être contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501885_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle est, depuis 2002, un établissement d'enseignement supérieur privé associé à l'Université de Lorraine sous le nom de " A D ", devenu par la suite " ICN Business School Artem ".
Source officiellePage 4 sur 66