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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501205_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2025, la société Johnson Controls Industries, représentée par Me Buttier, s'associe à la demande d'extension de mission.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306024_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., enseignant au sein de l’éducation nationale, a, le 24 février 2022, été victime d’un malaise dans sa classe au collège François Collobert à Pont-de-Buis (Finistère) puis a été transporté aux urgences
Source officielleChambre 2
DTA_1902612_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 25 décembre 2019, le 20 juin 2022 et le 29 juillet 2022, Mme B D épouse A, représentée par la SCP Demure Guinault Darras Bucci
Source officielleChambre 2
DTA_1902613_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Demure Guinault Darras Bucci, Me Bucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la responsable de la gestion des ressources humaines
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par lequel la maire de Paris a décidé de procéder d'office, en lieu et place de la société requérante et à ses frais, à l'enlèvement de la terrasse excédentaire sur le trottoir à l'angle des 5, rue Buci
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103943_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
°) de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il a subis du fait de l'intervention des forces de l'ordre au cours de la manifestation à laquelle il participait le 26 octobre 2013 à Pont de Buis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504406_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la rectrice d'académie de procéder au réexamen du dossier afin d'affecter A C au collège François Collobert de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200020_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
poulailler, l'aménagement d'un bassin, le changement de destination d'un hangar agricole en espace commun et tables d'hôtes à la ferme de la Sauvageonne, sise au lieu-dit l'Hubac de toile, à La Roche-sur-le-Buis
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303771_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C A, représenté par Me Bucci, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103220_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire du 7 novembre 2022, la société GHP, représentée par Me Buttier, conclut au rejet de la requête et des conclusions de Nantes Métropole l'appelant en garantie et à ce que la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506813_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Romans sur Isère, la SCI La Buissonnière représentée par Mesdames Gaëlle Vercasson, Monique Buis
Source officielleJuge unique 8
DTA_2005947_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme B, domiciliée à Buis-les-Baronnies dans la Drôme (26170), a bénéficié de l'allocation de logement social du 1er mars 2010 au 28 février 2011 pour un appartement qu'elle louait à Arles. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301648_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Mme B A, ressortissante comorienne née le 5 juillet 1985 à Ouemani Mitsamiouli (Comores), a sollicité la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201025_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme H A, ressortissante comorienne née le 5 juillet 1985 à Ouemani Mitsamiouli (Comores), a sollicité la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201661_20220801
1 août 2022
1 août 2022
E B, représenté par Me Bucci demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Allier l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé un pays de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214154_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, le docteur F D, représenté par Me Buttier, demande au juge des référés de : 1°) lui décerner acte de ce qu'il forme ses plus expresses protestations et réserves
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005450_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B a travaillé du 7 août 1972 au 30 octobre 1993 en tant qu'ouvrier de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002893_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C a travaillé du 1er juillet 1968 au 1er janvier 1995 en tant qu'ajusteur qualifié de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900085_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Hergoualc'h a travaillé du 2 septembre 1970 au 31 janvier 2002 au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900177_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
que conducteur d'unité de fabrication de production, puis en tant que technicien qualifié assurance au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis
Source officiellePage 4 sur 11