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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2205729_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
particulières de l'accord-cadre et de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302527_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Selon le point 9, intitulé « Exigences nationales », de ce cahier des charges, la « participation aux jeux taurins » est au nombre des « points à contrôler ». 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101942_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article 3.2.5 du cahier des clauses administratives particulières annexé au marché en cause : " B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404779_20260213
13 février 2026
13 février 2026
L’article 16 du même cahier énumère en outre les dérogations que celui-ci apporte aux stipulations correspondantes du cahier des clauses administratives générales. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205896_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté portant approbation du cahier
Source officielle4ème chambre
DTA_2404431_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de toute nature figurant dans le cahier des charges.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602307_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... épouse C... demandent au tribunal d’annuler le cahier des charges du « Lotissement du Village » approuvé par un arrêté du préfet de l’Isère du 9 juillet 1956.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102487_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Cahitte, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 15 avril 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501478_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
D'une façon générale, l'équipe d'encadrement est responsable de la discipline du personnel, de l'exécution des prestations et de l'application des clauses du présent cahier ". 10.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500250_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de l'ensemble des données et des contraintes liées à ces sites pour la réalisation des prestations ; - le règlement de la consultation est le document qui fixe " les règles du jeu " tandis que le cahier
Source officielle2ème chambre
DTA_2300898_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
dès lors qu'elle était titulaire d'un permis de construire, elle n'était pas obligée de joindre l'intégralité du dossier de permis ; - en exigeant des pièces et informations ne figurant pas dans le cahier
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404985_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l’article 12 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, auquel il n’est pas dérogé dans le marché en litige en vertu de l’article 15 de son cahier des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213722_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
requête, enregistrée le 19 octobre 2022, l'association Sauvegarde de l'Anjou demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a approuvé le cahier
Source officielle3ème chambre
DTA_2203690_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La Romaine, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie a modifié le cahier
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200913_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Pichon a demandé la communication du cahier des charges de la maîtrise d'œuvre.
Source officielleChambre 3
DTA_2100376_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le point 3.4.2 figurant à l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières signées par les parties a remplacé l'article 13.42 du cahier des clauses administratives générales par les stipulations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300182_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ils sont accompagnés d'un cahier des charges précisant les droits et obligations de l'opérateur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100373_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
L'objet du marché défini par l'article I.5 du même cahier est " la sélection d'un maître d'œuvre pour la réhabilitation du cinéma-théâtre ".
Source officielleChambre 3
DTA_2201894_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors que l'invitation à régler de manière amiable un différend, prévue à l'article 37.1 du cahier des clauses administratives générales des marchés
Source officielle1ère chambre
DTA_2000851_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle soutient que : - le dossier de demande d'agrément de la SASU Auto Steve était irrecevable au regard de l'article 14 du cahier des charges applicable aux dépanneurs sollicitant un agrément dépannage
Source officiellePage 4 sur 297
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