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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102149_20220720
20 juillet 2022
La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.
DTA_2102150_20220720
DTA_2102151_20220720
DTA_2102152_20220720
DTA_2102153_20220720
DTA_2102154_20220720
DTA_2102155_20220720
DTA_2102156_20220720
DTA_2102157_20220720
DTA_2102158_20220720
DTA_2102159_20220720
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304145_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2023, la SAS Camping le Carbonnier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003158_20221227
27 décembre 2022
des aires de stationnements ouverte au public s'agissant de neuf emplacements de camping-cars est dispensée de toute formalité en vertu du e) de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme et dès lors
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104006_20240828
28 août 2024
Par un mémoire enregistré le 14 août 2024, l'association Comité de Liaison du Camping-Car a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600642_20260306
6 mars 2026
Alors que ce délai est désormais expiré, le comité de liaison du camping-car n’a pas donné suite à cette invitation.
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2007806_20220718
18 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge de la SARL Camping du Garlaban doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300287_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Camping lilipin, représentée par Me Di Vizio, demande au juge des référés : 1°)
4ème chambre
DTA_2300412_20250312
12 mars 2025
La SAS Camping Le Paradis exploite sur la commune de Saint-Léon-sur-Vézère un terrain de camping situé 5667 route de la Vallée, Lieu-dit La Rebeyrolle.
DTA_2300413_20250312
La SAS Camping du Bournat exploite sur la commune du Bugue un terrain de camping situé 725 Allée Paul Jean Souriau.
DTA_2300408_20250312
La société Camping de la Granelle exploite sur la commune du Bugue un terrain de camping situé 1078 route de la Borie.
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