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1 244 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102149_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102150_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102151_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102152_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102153_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102154_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102155_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102156_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102157_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102158_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102159_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304145_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2023, la SAS Camping le Carbonnier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003158_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

des aires de stationnements ouverte au public s'agissant de neuf emplacements de camping-cars est dispensée de toute formalité en vertu du e) de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme et dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104006_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Par un mémoire enregistré le 14 août 2024, l'association Comité de Liaison du Camping-Car a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600642_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Alors que ce délai est désormais expiré, le comité de liaison du camping-car n’a pas donné suite à cette invitation.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2007806_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge de la SARL Camping du Garlaban doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300287_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Camping lilipin, représentée par Me Di Vizio, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300412_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La SAS Camping Le Paradis exploite sur la commune de Saint-Léon-sur-Vézère un terrain de camping situé 5667 route de la Vallée, Lieu-dit La Rebeyrolle.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300413_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La SAS Camping du Bournat exploite sur la commune du Bugue un terrain de camping situé 725 Allée Paul Jean Souriau.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300408_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La société Camping de la Granelle exploite sur la commune du Bugue un terrain de camping situé 1078 route de la Borie.

Source officielle

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