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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301139_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 14 avril 2023, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 10 octobre 2022 par laquelle le maire de Draguignan a accordé à la SAS CALM
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2111001_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - son état de santé explique sa négligence ; - il a constaté la présence d'eau dans la cale de son navire ce qui l'a conduit à le mettre en urgence sur la cale ; - il a fait appel
Source officielle1ère chambre
DTA_2103444_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 23 mars 2021, la SAS Calm représentée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ils soutiennent que : - leur enfant A est née le 15 mars 2019 porteuse d'une malformation cérébrale, consistant en l'absence de corps calleux ; - le suivi de la grossesse a été réalisé au centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400857_20240229
29 février 2024
29 février 2024
décisions des 21 septembre et 10 novembre 2023 par lesquelles le maire de la commune de Damgan a refusé de faire droit à ses demandes de remboursement d'un forfait de cent passages de mise à l'eau dans la cale
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401175_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, pour le dépôt de déchets aux abords de la cale de plaisance du port d'Erquy, le 11 novembre 2023. Sur l'action publique : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501590_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B sollicite du tribunal sa " haute bienveillance " dans le conflit qui l'oppose à la mairie de Saint Pons la Calm. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310523_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - les 8 et 16 août 2023, a été constaté l'exercice d'une activité de location non autorisée du navire Soleri, immatriculé TL D68 054 au départ de la cale de mise à l'eau du port de
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2301160_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B (cales, terre-plein, pertuis à poutrelles et rails de mise à l'eau) occupent sans autorisation le domaine public maritime au lieudit " Gavrinis " sur le territoire de la commune de Larmor-Baden.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303788_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demeurant libres d'accès sont trop fréquentées ; elle produit des effets anticoncurrentiels graves et privilégie les autres activités de plaisance ; la fréquentation trop importante de certaines cales
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204146_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A saisit le tribunal d'une requête concernant les nuisances auxquelles elle est exposée en tant que voisine de l'établissement " la Cale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301692_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Une échographie, réalisée le 10 mai 2018, a fait apparaître des anomalies morphologiques du corps calleux, des ventricules et de la ligne inter-hémisphérique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2112909_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de La Courneuve a préempté le bien situé 9, rue de l'Abreuvoir afin de réaliser une liaison douce entre le parc de la Liberté, qui accueille des manifestations organisées par la commune, et l'îlot Carême
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311504_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C est propriétaire, à la cale de mise à l'eau du port, et l'exercice d'une activité de location de celui-ci ; - il a été dressé procès-verbal de cette infraction le 7 août 2023 par le surveillant de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202864_20240808
8 août 2024
8 août 2024
tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Laudun-l'Ardoise n° 2022-03-15 du 22 mars 2022 ayant pour objet l'information sur la constructibilité du secteur de " La Cale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005057_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
population de ces quartiers ; 2°) de reconnaitre aux agents relevant des effectifs de la police municipale et du centre communal d'action sociale ainsi qu'au concierge du stade municipal Marcel Calmes
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310535_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - les 16 et 17 août 2023, les agents de sécurité de la société ONET, en charge de la surveillance de la cale de mise à l'eau, ont constaté la présence du navire ZEBOAT 626, immatriculé
Source officielle3ème chambre
DTA_2200308_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, l’association « Ciel Calme pour Ramatuelle et ses environs » CCR, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517766_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B... représenté par Me Velez De la Calle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 prise par le préfet de police lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème chambre
Le 13 octobre 2023, elle a adressé une plaintec/M. B auprès du procureur de la République
DTA_2400002_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B commence à crier, parler sur un ton virulent et agressif " et que leur intervention a permis de " le calmer ".
Source officiellePage 4 sur 82