Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500214_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
dans l'attente de l'aboutissement de l'étude pour l'installation de cloisons durables et robustes garantissant l'intimité des personnes ; - il y en moyenne deux douches intérieures par secteur ; le quartier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300201_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
désastreuses et d'insalubrité patente qui constituent un risque pour sa santé, que les nuisibles proliféraient dans le centre pénitentiaire, qu'il a souffert de sous-nutrition en raison d'un apport calorique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202398_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il dispense bénévolement des cours d'éveil musical auprès d'enfants dans un quartier social de Nantes et participe à des stages ou projets en tant que batteur-accompagnateur.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500101_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'attente de l'aboutissement de l'étude pour l'installation de cloisons durables et robustes garantissant l'intimités des personnes ; - il y en moyenne deux douches intérieures par secteur ; le quartier
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401607_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pièces du dossier que le maire de la commune de Saint-André a prononcé un sursis à statuer en application des dispositions précitées de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme concernant le projet querellé
Source officielle1ère chambre
DTA_2102139_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La SCI FCM, propriétaire des parcelles cadastrées section AI n° 246 et 247, sise route des Carles à Saint-Tropez, a déposé, le 13 juillet 2017, une demande de permis de construire en vue de procéder à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206358_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
végétalisation de chaque niveau et une replantation des arbres supprimés ; - l'entrée au parking de l'immeuble se fera depuis le boulevard Raymond Poincaré ; - le projet, qui s'insère dans le quartier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210065_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Concernant les cargos et les porte-conteneurs : Créer au moins deux postes de CENAQ pour les cargos et porte-conteneurs dans les meilleurs délais (a priori une année), ou d'imposer aux opérateurs privés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205569_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D A, représentés par Me Carles de Caudemberg, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet a délivré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107420_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
statuant en premier ressort en matière gracieuse en application des dispositions de l'article 28 du code de procédure civile, le tribunal judiciaire a dit que le 7 septembre 2002 est né à Tombalia - quartier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212752_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère et, enfin, de resserrer le développement urbain dans les centralités et à proximité des axes de mobilité structurants et de préserver les quartiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300467_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le quartier de Nantes dans lequel se trouve le terrain d'assiette du projet comporte des maisons individuelles de faible hauteur mais également des immeubles collectifs
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401753_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 13 mars 2024, la société Terra Topo, représentée par TRC associés AARPI, agissant par Me Carles, demande, dans le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400362_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
permettant pas de concilier les activités physiques des détenus qui souhaitent jouer au football et celles des autres détenus, qu’il n’y a pas d’équipements sportifs notamment dans la cour de promenade du quartier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207262_20220831
31 août 2022
31 août 2022
qu'auto-entrepreneur de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre en bâtiment, des factures datées des 2 et 25 mai et 8 juin 2022, qu'il est hébergé chez sa cousine, Mme D C, demeurant 29, boulevard Carlone
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200625_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
par laquelle le conseil municipal de Port-Vendres a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant que le plan local d'urbanisme institue les secteurs 1AUe, 1AUf, UCe, UCa et UCb dans le quartier
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Compte tenu du volume des constructions projetées en R+1, de leur traitement respectant les codes architecturaux du quartier et de leur implantation qui réduit la visibilité des façades depuis la voie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109830_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
attaquée, d'autre part, l'intensité et la stabilité des relations entre les deux partenaires n'est attestée que par les pièces mentionnés ci-dessus et par la production d'une revue d'une association de quartier
Source officielle7ème chambre
DTA_2107290_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le quartier en question n'est pas classé dans un ensemble d'intérêt urbain et paysager et ne présente aucun caractère ou intérêt particulier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207328_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
prévoit la création de 35 emplacements vélos au rez-de-chaussée du bâtiment B, situé en cœur d'ilot, dans un local dédié, situé à 50 mètres de la rue Maurice Jouaud, et de deux emplacements pour vélos cargos
Source officiellePage 4 sur 5