excès de pouvoir l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Nîmes a ordonné l’interruption des travaux entrepris sur l’immeuble cadastré section CA n° 0462 et situé impasse des Volubis

E..., représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner l’AP-HM à lui verser la somme de 440 587,50 euros, en réparation de

donné une suite favorable à la demande de concours de la force publique présentée, le 17 février 2022, par un huissier de justice en vue de procéder à son expulsion du logement par elle occupé 4 rue Voluet

C, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineur D, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 27 avril 2023 par laquelle la commission de recours

: 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune de Largeasse (Deux-Sèvres) a refusé de lui délivrer le permis de construire des hangars agricoles d'élevage, de type volière

B A, ainsi que par Me Ceccaldi, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions de sa

C..., représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, demandent au juge des référés, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 2 et 16 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet accueille déjà deux volières de 20 mètres carrés chacune, autorisées par des décisions de non-opposition à déclaration préalable des

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Volpi, substituant Me Callut, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, sous le n° 2410130, Mme C A, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines

Dans ses écritures, la commune fait valoir que ce sont en réalité les volières qui surplombent les deux poulaillers qui relèvent d'une déclaration préalable.

E A, représenté par Me Ceccaldi, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire

B A C, représenté par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la SAS AMG Promotion, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du

de locaux situés aux 4, rue de la Bourse, 6, rue des Colonnes, 26, rue Danielle Casanova, 37, rue du Louvre, 35, avenue de l'Opéra, 23, rue de la Paix, 120, rue Réaumur, 122, rue Réaumur et 7, rue Volney

tribunal le cadre de mémoire technique de la société Mon installateur solaire, les fiches techniques du système de serrage à fixation directe de marque Novotegra et des panneaux photovoltaïques de type Voltec

B..., représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

A..., représentée par le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise