CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La Cour ajoute que " lesdites dispositions contribuent ainsi, de manière déterminante, à la réalisation de l'objectif de célérité dans le traitement des demandes de protection internationale, mentionné

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302709_20230414

Administratif

14 avril 2023

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2512432_20250804

Administratif

4 août 2025

Il résulte de l'ensemble des dispositions citées ci-dessus, qui traduisent l'objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des mesures d'éloignement des étrangers faisant l'objet d'une

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2515014_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Il résulte de l'ensemble des dispositions citées ci-dessus, qui traduisent l'objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des décisions qui refusent au demandeur d'asile le bénéfice

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2502166_20250321

Administratif

21 mars 2025

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions, qui traduisent l'objectif de célérité dans le traitement des contentieux correspondants, que, si les délais de recours contentieux devant les juridictions

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2534704_20260105

Administratif

5 janvier 2026

Il résulte de l’ensemble des dispositions citées ci-dessus, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des décisions qui refusent au demandeur d’asile le bénéfice

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601465_20260407

Administratif

7 avril 2026

suite à votre courrier m’adressé en date du 24 février 2026 dans lequel vous me notifiez votre intention de cessation des conditions matérielle d’accueil et ce, pour le fait que j’ai pas répondu avec célérité

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519363_20251124

Administratif

24 novembre 2025

entreprise étant sur place, le requérant ne démontre pas que sa présence et celle de sa famille serait essentielle pour l’essor de la mercerie alors qu’au surplus il n’a pas fait preuve d’une grande célérité

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506363_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Il résulte de l’ensemble des dispositions citées ci-dessus, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des mesures d’éloignement des étrangers faisant l’objet d

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506791_20250418

Administratif

18 avril 2025

Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : * ils démontrent avoir agi avec célérité et respect des procédures qui leur sont imposées afin de pouvoir être réunis en France

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502603_20250819

Administratif

19 août 2025

Il résulte toutefois de l'économie générale des dispositions précitées, de l'intention poursuivie par le législateur, de la bonne administration de la justice s'attachant à la célérité du traitement contentieux

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503754_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Il résulte toutefois de l’économie générale des dispositions précitées, de l’intention poursuivie par le législateur, de la bonne administration de la justice s’attachant à la célérité du traitement contentieux

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504783_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Il résulte de l’ensemble des dispositions citées au point 3, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des mesures d’éloignement des étrangers faisant l’objet

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500908_20250213

Administratif

13 février 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600168_20260116

Administratif

16 janvier 2026

En raison de l’exigence de célérité qui s’impose au juge des référés, il y a lieu, en application de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991, d’admettre provisoirement M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600241_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Toutefois, il résulte de l’ensemble des dispositions précitées, qui traduisent l’objectif de célérité du législateur dans le traitement contentieux des décisions de transfert d’un demandeur d’asile à destination

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600295_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309773_20230720

Administratif

20 juillet 2023

et du coût des voyages vers le Bangladesh ; l'administration doit faciliter l'entrée en France de son épouse pour laquelle il a obtenu une autorisation de regroupement familial et faire preuve de célérité

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521306_20251211

Administratif

11 décembre 2025

été empêché pendant plusieurs années d’accueillir son épouse, à défaut de disposer de conditions matérielles suffisantes ; ils ont engagé les démarches visant à contester la décision consulaire avec célérité

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511744_20250929

Administratif

29 septembre 2025

peuvent faire l'objet d'une contestation sérieuse ; - l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; quinze personnes sont déclarées et une seule ne l'a pas été en raison du manque de célérité

Source officielle

Page 4 sur 20

← Précédent Suivant →