B A, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le

A..., représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 septembre 2023 à 13 heures 30 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Charamnac, représentant M.

B A, représenté par Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour

C A, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A B épouse D, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins

C B, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui

A B, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 mars 2025 à 14h30 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée, - et les observations de Me Charamnac, représentant M.

C..., représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le

A B, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 novembre 2022 à 15h : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Charamnac, avocat commis d'office, représentant