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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2100971_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, la SAS Automobiles de Bourgogne Dijon, représentée par Me Sirat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504959_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros au titre des frais que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212294_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
F soit admis définitivement à l'aide juridictionnelle et Me Siran, avocate de ce dernier, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2522931_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Siran d’une somme de 1 500 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403465_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Siran, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418821_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Siran.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432951_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407345_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., Me Siran, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418154_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Siran d'une somme de 800 euros, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondante à la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305687_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Les autorités polonaises ayant accepté sa reprise en charge le 23 mai 2022, elle a fait l'objet d'un arrêté de transfert le 7 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515591_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Siran, avocate de Mme D...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604353_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Siran de la somme de 1 200 euros en application des dispositions des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502280_20250210
10 février 2025
10 février 2025
, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Siran en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509114_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Siran, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523334_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2507545_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Siran, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2410376_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Siran de la somme de 800 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2423405_20250204
4 février 2025
4 février 2025
à Me Siran d'une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310354_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Rohmer, juge des référés ; - les observations de Me Siran pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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