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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313510_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison de l’ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 9010 rue d’Amboile à Chennevières-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313806_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison de l’ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 9010 rue d’Amboile à Chennevières-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313807_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison de l’ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 9010 rue d’Amboile à Chennevières-sur-Marne
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405330_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
626 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l’année 2022 à raison du local commercial dont elle propriétaire situé au 9011 rue d’Amboile à Chennevières-sur-Marne
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405349_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison des locaux commerciaux dont elle propriétaire situé au 9011 rue d’Amboile à Chennevières-sur-Marne
Source officielle2ème chambre
DTA_2306532_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi par un chemin privé, lequel débouche lui-même sur la rue des Chenevis.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512323_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2026, le cabinet Chenevier-Mochkovitch et la mutuelle L’Auxiliaire représentés par Me Chantelove soutiennent la demande d’extension formulée par la commune.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405851_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., propriétaire d’un local commercial de 108 m 2 au sein d’une copropriété dénommée Le Moulin de Chennevières à Chennevières-sur-Marne (94430), a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204198_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ont déclaré d'utilité publique pour une durée de cinq ans le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie, emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Chantilly, Chennevières-lès-Louvres
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2106499_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021 sous le n° 2104798, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Chennevières-sur-Marne
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2104798_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021 sous le n° 2104798, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Chennevières-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512323_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la mutuelle l’Auxiliaire assureur de la société Chenevier Mochkovitch représentée par Me Chantelove, ne s’oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sous
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2102270_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d'annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises les 19 février 2015 à Chennevières
Source officielle3ème chambre
DTA_2400783_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de Saint-Brice-Courcelles portant non-opposition à la déclaration préalable déposée le 11 décembre 2023 pour l’implantation d’une antenne relais de radiotéléphonie sur un terrain sis 2 avenue des Chenevières
Source officielle2ème chambre
DTA_2204862_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002414_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A ne vivait pas en 2017 sous le même toit que Mme C au 78 rue du général de Gaulle à Chennevières-sur-Marne.
Source officielle9ème chambre
DTA_1906630_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Après avoir repris ses fonctions le 26 avril 2018 en qualité de secrétaire hospitalier au sein du service d'addictologie rattaché au service de psychiatrie de l'hôpital Albert Chenevier, il a été affecté
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405097_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., propriétaire d’un local commercial de 66 m2 au sein d’une copropriété dénommée Le Moulin de Chennevières à Chennevières-sur-Marne (94430), a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405120_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., propriétaire d’un local commercial de 89 m 2 au sein d’une copropriété dénommée Le Moulin de Chennevières à Chennevières-sur-Marne (94430), a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303699_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rempart des Dames et 185 rue des Chenevières
Source officiellePage 4 sur 166