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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2500169_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le préfet de la Charente a produit des pièces, enregistrées le 24 janvier 2025. II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303293_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D E C I D E : Article 1 : L'arrêté du 23 novembre 2023 du préfet de la Charente-Maritime est annulé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100319_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A au titre de l'aide sociale à l'enfance, depuis le 14 janvier 2019, date à laquelle le président du département de la Charente a décidé que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101087_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente-Maritime a exercé son droit de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301414_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Article 2 : Le département de la Charente-Maritime versera à Mme A une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400099_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il a sollicité, le 3 mai 2023, son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet de la Charente-Maritime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403511_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

; 2°) d'ordonner dans l'hypothèse où le Syndicat départemental de la voirie des collectivités de la Charente-Maritime entendrait conclure les accords-cadres correspondant à ces lots, la reprise de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400792_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

a refusé d’abroger les dispositions de l’article 201-67 du guide des personnels permanents du SDIS de la Charente ; 2°) d’annuler l’article 201-67 du guide des personnels permanents du SDIS de la Charente

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600159_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

le préfet de la Charente a donné délégation à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212194_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête du département de la Charente-Maritime est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302414_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

d’accueillante familiale ; 2°) d’enjoindre au département de la Charente-Maritime de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge du département de la Charente-Maritime une somme de 3 000

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401127_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300342_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle demande au tribunal de condamner le département de la Charente-Maritime à lui verser la somme de 2 846,36 euros en réparation de ces préjudices.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501021_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Charente.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101121_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Mme B C, cadre de santé, exerce les fonctions de chargée de mission " politique de santé publique " au département de la Charente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301836_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dans les dépens ; O R D O N N E : Article 1er : La communauté de communes Val de Charente est condamnée à verser à Mme A une provision de 20 000 euros.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502032_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le même jour, le préfet de la Charente-Maritime a décidé de la placer en rétention.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303416_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... a sollicité, auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201926_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

du 5 juillet 2022 lui refusant l'autorisation d'amarrer son bateau " Le François 1er " sur la Charente à Cognac ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cognac et du département de la Charente

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2102363_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Par une décision du 27 mai 2021, la MSA des Charentes a refusé d'attribuer à Mme E B.

Source officielle

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