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1 259 résultats pour « Chilo-Raoul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2403959_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme F... A...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407680_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Raoul ; les observations de Me Guilbaud représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408448_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205358_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C a été retenue par le bailleur social " Trois Moulins Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T5 situé 1 avenue Raoul Nordling à Ozoir-la-Ferrière (77330) et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503243_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Chilot-Raoul, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2200992_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

E C, représenté par Me Chilot-Raoul demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 120 000 euros en réparation des préjudices moraux et des troubles dans les conditions d'existence

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203907_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Chilot- Raoul, se substituant à Me Guimelchain, représentant M. B, présent à l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323403_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Chilot-Raoul avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2416625_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Chilot-Raoul, avocat de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300421_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices moraux et des troubles dans les conditions d'existence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402720_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure, ainsi que tout occupant de leur chef, de quitter le logement situé au 82 avenue Jean Raoul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308701_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

mission de décrire et examiner l'immeuble situé 6 route de la station à Gignac-la-Nerthe (13180), parcelle cadastrée BH n°163, appartenant en copropriété à Madame F C, domiciliée 76 avenue du Général Raoul

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403080_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... A...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407708_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501027_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 29 novembre 2024, notifiée le 3 décembre 2024, par laquelle la principale du collège Raoul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402723_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure, ainsi que tout occupant de leur chef, de quitter le logement situé au 82 avenue Jean Raoul

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303472_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

E, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307597_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les conclusions de M. Garnier, rapporteur public.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402594_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404764_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Seguin représentant Mme D... H... C... B... et M. A... F....

Source officielle

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