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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309855_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du Tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Christelle Oriol, vice-présidente, comme juge des référés.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2301388_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2023, le 20 septembre 2023, la SCI Tremplin, représentée par Me Christel Schwing, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300034_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
les 3 janvier et 28 février 2023, et un mémoire enregistré le 15 novembre 2024 qui n'a pas été communiqué, les sociétés Gendron-Grilleau Lucie et pharmacie Philippe Grilleau, représentées par Me Christelle
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218594_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonifas pour la société AGLM Immo et Me Delesque pour la société
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202954_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200903_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Christelle A conteste la décision en date du 14 avril 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a fait partiellement droit à sa demande de remise partielle
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216571_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204310_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022 et présentée par Me Christelle Merll, la commune de Nilvange, représentée par son maire, demande au juge des référés de désigner
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102312_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304115_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sous-officier de la police nationale depuis 1994, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303028_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Maurel, avocat de M. A....
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2213885_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, substituant Me Le Bouedec.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214288_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302730_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Blessé au combat en Afghanistan en 2010, M. A...
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122883_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Victor Tanzarella Hartmann, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2313273_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300392_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300554_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN N° 2300468
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204977_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, la société d'assurance mutuelle Areas Dommages, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Christol et Inquimbert, conclut, à titre principal
Source officiellePage 4 sur 17
DAGNET, Caroline, Christèle, Marcelle, Bernadette, SIMON
26/08/2026
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DA SILVA, Julie, Christèle, Rose, DA SILVA
25/08/2026
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GILLET, Christèle, Florence, HERAULT
21/08/2026
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INNEBEER, Mélissa Alexandra Christèle
12/08/2026
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CHRISTELE FOURNIER EURL D'ARCHITECTURE
09/08/2026
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