représentée par Me Pinot, demande au juge du référé, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 2 d’un marché

Par la présente requête, la société IGL demande au tribunal d'annuler le contrat par lequel le centre hospitalier de Niort a confié à la société Carnamedica le lot n°347 dudit marché.

société Lubrizol France, représentée par Me Labrousse, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2019 par lequel le préfet du Nord a édicté des restrictions sanitaires de mise sur le marché

marché ou ses conditions d'exécution. () ". 10.

contrôlés respectivement par la société AGCO International GmbH et la société Claas KGaA mbH.

Par courrier du 18 juin 2021, la commune a décidé d'ajourner le marché au stade de la mission de l'avant-projet définitif (APD), puis de le résilier par un courrier du 18 novembre 2021.

Par courrier du 18 juin 2021, la commune a décidé d'ajourner le marché au stade de la mission de l'avant-projet définitif (APD), puis de le résilier par un courrier du 18 novembre 2021.

Mme A souffre d'un cancer des bronches et a refusé une proposition de logement du 9 mars 2021 au motif que celui-ci était trop éloigné des transports en commun alors qu'il lui est difficile de marcher

Ce marché à bon de commandes mono-attributaire était estimé à une valeur maximum de 700 000 000 FCFP TTC sur la durée totale du marché, reconduction comprise.

Dans le cadre de ce marché non alloti, le logiciel doit être déployé au sein de six établissements dans le cadre d'un marché fractionné comportant 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

dans un délai de quinze jours à compter de la décision à venir, l'ensemble des éléments et documents détaillés dans sa requête, relatifs à l'exploitation de l'eau potable, la gestion des usagers, les marchés

D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ; 2° Soit, compte tenu de l'objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix.

ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

applicables au litige ; - elles n'ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution ; - elles méconnaissent l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé, le principe de clarté

avantages de l'offre retenue dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) d'annuler la décision par laquelle Bordeaux Métropole a attribué le lot n° 1 du marché

condition d’urgence est remplie dès lors que son récépissé a expiré le 12 février 2026, que, en l’absence de récépissé et du renouvellement de son titre de séjour, il ne peut accéder légalement au marché

Sur les conclusions à fin d’indemnisation : En ce qui concerne le cadre juridique du litige : Dans le cadre d’un litige né de l’exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher

La société Initial SAS, titulaire sortant du marché, a remis une offre.

du marché concerné.

Informée le 15 mars 2023 du rejet des offres de son groupement, dont elle est le mandataire, et de l'attribution du marché au groupement concurrent, la société GCM a saisi le juge des référés précontractuels