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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202159_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Sainte Colombe de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000537_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302092_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Article 3 : La commune de Sainte-Colombe versera à la SCCV Sainte-Colombe une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208403_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B..., représenté par Me Ramdenie, demande au tribunal d’annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 0920252100089, pris par le Maire de Colombes le 02/12/2021 pour la société SCCV Colombes 436 Péri,
Source officielle8ème chambre
DTA_2406662_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Teyssier, substituant Me Saban, représentant la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216780_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
au titre des frais exposés dans l'instance par l'association SOS patinoire de Colombes. 14.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114456_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
J et autres ; - et les observations de Me Safatian, représentant la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510670_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Colombes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114678_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Colombes qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011971_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En quatrième lieu, le lexique annexé au plan local d'urbanisme de la commune de Colombes définit l'annexe comme un " local secondaire à rez-de-chaussée, constituant une dépendance d'un bâtiment principal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306498_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
des factures concernant les dépenses de fluides, les travaux et le gardiennage de la patinoire olympique de Colombes pour les années 2021 et 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Colombes de lui communiquer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204947_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de deux bâtiments situés sur la parcelle cadastré n° J61, au 67 rue de l’aigle à La Garenne-Colombes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305422_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A a été assujetti, au titre de l'année 2021, à la taxe d'habitation à raison d'un logement situé 37, boulevard Marceau à Colombes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904567_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par la présente requête, la société La Colombière demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906425_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de La Garenne-Colombes qui n'a produit aucun mémoire en défense, en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 27 août 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401465_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D B. 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517308_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
11h13, le préfet des Hauts-de-Seine demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de la commune de Colombes
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308209_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et n° 2/2 annexées à ce procès-verbal ; - la liste " Colombes UDI-centre-droit et sans étiquette " remises aux membres du conseil municipal de la commune de Colombes le 9 juin 2023 ; - les autres pièces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311448_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ainsi pris formellement position sur leur situation par une décision du 26 novembre 2020, dont ils peuvent se prévaloir au titre de l’année 2019, comme le rappelle notamment la doctrine référencée BOI-SJ-RES
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501595_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de la Garenne-Colombes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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