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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500375_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'arrêté du 3 décembre 2024 de la préfète de Meurthe-et-Moselle et de la préfète des Vosges portant transfert à compter du 1er janvier 2025 de la compétence eau à la communauté de communes du pays de Colombey
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512113_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, la SARL Colombina, représentée par Me Beauregard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant notification
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2414857_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
D B déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 16 juillet 2019 muni d'un passeport colombien et en étant exempté de visa.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301543_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point précédent, eu égard au très jeune âge et à la nationalité colombienne de D, compte tenu de ce que sa mère, Mme F peut se rendre en Colombie, pays dont elle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312846_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Elle soutient, que, de nationalité colombienne, elle est entrée en France le 12 septembre 2017 avec son conjoint et leur fille, que son conjoint travaille comme peintre en bâtiment, qu'elle a adressé
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202613_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D'une part, si Mme T a produit un bail de location au 11 rue Jules Colombain elle a informé le Tribunal par lettre enregistrée le 7 octobre 2022 qu'elle habite " en réalité 91 rue des Carignans " et, d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602506_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative dès lors que placé sous assignation à résidence, son passeport ayant été saisi et un vol demandé, il peut être éloigné vers la Colombie
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203088_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C A, représenté par Me Milhe-Colombain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par laquelle la préfète de Vaucluse a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411678_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
: Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, le syndicat de la copropriété 20 rue Fauconnet, pris en la personne de son syndic en exercice la société LM Immobilier, représenté par Me Milhe-Colombain
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515931_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il soutent que, de nationalité colombienne, il est entré en France en août 2013, qu’il a eu plusieurs cartes de séjour dont la dernière est arrivée à échéance le 21 octobre 2025, que sa dernière carte
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2401669_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 mars 2024 portant refus d’échange de son permis de conduire délivré par les autorités colombiennes, ensemble le rejet de son recours gracieux.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513169_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : -il est entré en France au mois d’avril 2016 muni d’un passeport biométrique le dispensant de visa et entretient une relation amoureuse avec Mme A..., ressortissante colombienne dont
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308757_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A, ressortissant colombien, né le 1er mars 1991 à Cartago Valle (Colombie), a été interpellé le 15 août 2023 à Melun par les services de police suite à un signalement pour des faits de violence volontaires
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534168_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
plusieurs membres de sa famille appartenant à la police colombienne ont été tués pour ce motif.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515417_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne est originaire de Las Virginias.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302462_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne et nigériane, est originaire de Bogota.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302619_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mme C B, ressortissante colombienne, est entrée en France le 8 juin 2022.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324855_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par la suite, il aurait informé l'armée colombienne de la présence des FARC et des événements dont il aurait été témoin.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314034_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, il s'est réinstallé en Colombie à Cali chez des membres de sa famille où il a refusé d'intégrer des organisations mafieuses.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429009_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, ressortissant colombien né le 21 avril 1991, demande l'annulation de la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français
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