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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 3
DTA_2104383_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aucune commande même tacite de la commune de Champagneux ne saurait être déduite de la lettre du 4 décembre 2020 dans laquelle la commune confirme qu'" Il n'est pas envisageable de signer a posteriori
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302226_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction qu’un tel bon de commande concernant ces produits aurait été émis par la communauté de communes Cœur de Garonne qui n’a fait que solliciter de la part de la
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2302639_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il fait valoir que : - le requérant ne démontre pas que le bon de commande qu'il a utilisé était celui en vigueur au moment de sa commande ; la commande a été effectuée le 1er août 2022 alors que le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211793_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
selon ses besoins par la commune du Raincy font l'objet de l'émission de bons de commande ; - Les travaux exécutés par le titulaire en application des bons de commande émis par le maitre d'ouvrage sont
Source officielle2ème chambre
DTA_2026771_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Quant aux congés payés : 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le président de Bordeaux Métropole a émis un bon de commande portant sur le chantier 2019 A 206 pour un montant de 4 978,80 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300869_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La communauté de communes du canton d'Erstein, le syndicat mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau et la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile ont constitué un groupement de commandes aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302433_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La communauté de communes du canton d'Erstein, le syndicat mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau et la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile ont constitué un groupement de commandes aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La communauté de communes du canton d'Erstein, le syndicat mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau et la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile ont constitué un groupement de commandes aux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104175_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En 2016, le groupement d'achats et de services de l'Isère a publié un appel d'offres pour le marché de fournitures n° 2016/1013G sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601116_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
: A titre principal, 1°) d’annuler la procédure de passation des lots n°4 et 7 du marché public n°GAZFL-2026 « accord-cadre de fourniture gaz médicaux et services » engagée par le Groupement de commandes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101985_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le président de Bordeaux Métropole a émis un bon de commande portant sur le chantier 2019 A 285 pour un montant de 1 539, 00 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101569_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
forfaitaire, celle du montant maximum pouvant être commandé au titre des bons de commande pendant toute la durée du marché ; en exigeant un chiffre d'affaire minimal annuel de 2 700 000 euros pour le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001452_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Thoumasié, représentant le centre hospitalier de Comminges-Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102429_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
(lettre de commande n° 442) ; o 468,30 euros pour le collège de La Motte Saint Héray (lettre de commande n° 443) ; o 360 euros pour le collège de Frontenay Rohan Rohan (lettre de commande n° 164)
Source officielle3ème chambre
DTA_2102495_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
(lettre de commande n° 442) ; o 468,30 euros pour le collège de La Motte Saint Héray (lettre de commande n° 443) ; o 360 euros pour le collège de Frontenay Rohan Rohan (lettre de commande n° 164)
Source officielle6ème chambre
DTA_2106438_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle fait valoir que : - dans le cadre d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, elle n'était pas tenue d'émettre des demandes de devis ou des commandes, et la société Prévention Incendie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500445_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En ce qui concerne la constitution d'un groupement de commandes : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501486_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par émission des bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 €.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306697_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Et aux termes de son article 4 : « (…) L’accord-cadre s’exécutera par l’émission de bons de commande (…) Les bons de commande sont exécutés par les établissements adhérents (…) ».
Source officiellePage 4 sur 692