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Argentin, - les conclusions de Mme I, - et les observations de Me Breysse représentant les requérants et de Me Cohendy pour la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314933_20231129

Administratif

29 novembre 2023

B C demeurant 1 rue Florent d'Illiers à Illiers-Combray (28120), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de l'entrepôt sis 40 rue des Vieux Ponts à Connerré sur les parcelles

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5ème Chambre

DTA_2402004_20250828

Administratif

28 août 2025

Argentin, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Breysse représentant les requérants et de Me Cohendy pour la communauté d'agglomération Valence Romans

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400328_20240208

Administratif

8 février 2024

C - et les observations de Me Cohendy pour le conseil départemental de Saône-et-Loire, qui fait oralement valoir que le département, en mettant notamment en œuvre le dispositif d'évaluation de M.

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4ème chambre

DTA_2205163_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Propriétaire d'un logement situé à Communay (Rhône), Mme B a fait une demande auprès de l'Agence nationale de l'habitat le 7 avril 2021 pour bénéficier d'une prime de transition énergétique en vue du financement

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602887_20260416

Administratif

16 avril 2026

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : Sur l’urgence : - les travaux ont commencé ou sont imminents, ce qui rend la remise en état des lieux chaque jour plus difficile voire impossible

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Reconduites à la frontière

DTA_2400388_20240222

Administratif

22 février 2024

préfet de la Meuse a renouvelé, pour une durée de trente jours, l'assignation à résidence dont il faisait l'objet et l'a astreint à se présenter tous les mardis entre 14h30 et 15h30 à la brigade de Commercy

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1ère chambre

DTA_2301483_20250311

Administratif

11 mars 2025

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Delay, pour les requérants, et celles de Me Cohendy, suppléant Me Saban, pour la commune de Doizieux. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre 1

DTA_2201308_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Cohendy, substituant Me Saban, représentant la commune du Puy-en-Velay. Considérant ce qui suit : 1. Alors qu'il circulait à moto, M.

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5ème Chambre

DTA_2006605_20250828

Administratif

28 août 2025

Source officielle

Chambre 3

DTA_2102293_20231228

Administratif

28 décembre 2023

représentée par Me Jeannin, puis à compter du 7 décembre 2022, par Me Bégel, demande au tribunal demande au tribunal : 1°) d'annuler ou subsidiairement de résilier le marché intitulé " lot n°5 - Commercy

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Chambre 3

DTA_2102294_20231228

Administratif

28 décembre 2023

" prêt à partir ", représentée par Me Jeannin, puis à compter du 7 décembre 2022, par Me Bégel, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou subsidiairement de résilier le marché intitulé " lot n°6 - Commercy

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Reconduites à la frontière

DTA_2302775_20230922

Administratif

22 septembre 2023

E A, sous-préfet de Commercy, auquel le préfet de la Meuse établit avoir délégué sa signature par arrêté du 7 juin 2023 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour pour prendre

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2417813_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Si l’examen bactériologique réalisé le jour de l’intervention chirurgicale de Mme B... fait état de la présence d’une bactérie commensale de l’oropharynx et d’une

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4ème Chambre

DTA_2300656_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohendy, représentant

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1ère chambre

DTA_2303971_20250311

Administratif

11 mars 2025

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Cohendy, représentant Saint-Étienne Métropole et la commune de Saint-Chamond. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2206164_20260302

Administratif

2 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, présidente, - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohendy, représentant

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3ème chambre

DTA_2102126_20231110

Administratif

10 novembre 2023

D'autre part, si la société requérante fait valoir que les entrepôts litigieux sont aussi utilisés pour stocker les produits fabriqués par les sociétés Saint Michel Commercy, appartenant au groupe Saint

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Chambre 3

DTA_2303613_20251016

Administratif

16 octobre 2025

suit : La société Trefilunion, qui exerce une activité de fabrication et de commercialisation de tous produits métalliques, en particulier des produits tréfilés, dans deux établissements situés à Commercy

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