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Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

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1ère chambre

DTA_2208587_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, la société Etampes Dis, représentée par Me de Lesquen et Me Janssens, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

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Reconduite à la frontière

DTA_2506386_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Sur l'autre moyen dirigé contre la décision fixant le pays de destination : 14.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301408_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Valérie-Anne Janssens, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3

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juge unique (7)

DTA_2300573_20260306

Administratif

6 mars 2026

A..., représentée par Me Janssens, demande au tribunal 1°) d’annuler le titre de perception émis à son encontre le 5 septembre 2022 pour un montant de 17 357 euros, correspondant à un trop perçu de

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2218840_20240605

Administratif

5 juin 2024

D ayant été affecté pour l'année scolaire 2022-2023 au sein du collège Janson de Sailly, sans que cette affectation n'ait fait l'objet d'un recours de sa part. Toutefois, par sa requête, M.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503337_20251010

Administratif

10 octobre 2025

C..., représentée par Me Janssens, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 septembre

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209712_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 mentionnés à l'article 2-4 sont : " 1° Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du

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1ère chambre

DTA_2502883_20260507

Administratif

7 mai 2026

B..., représenté par Me Janssens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2123765_20240326

Administratif

26 mars 2024

-Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 mentionnés à l'article 2-4 sont : / 1° Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du

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1ère chambre

DTA_2104468_20240220

Administratif

20 février 2024

médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 mentionnés à l'article 2-4 sont : " 1° Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) : "-antécédent

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2ème chambre

DTA_2302494_20240326

Administratif

26 mars 2024

B A, représenté par Me Janssens, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2430861_20250610

Administratif

10 juin 2025

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423288_20251218

Administratif

18 décembre 2025

. ; 2°) d’enjoindre au rectorat d’affecter son enfant au collège Janson de Sailly (75016).

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2209180_20221018

Administratif

18 octobre 2022

B a utilisé le visa qui lui avait été délivré à des fins autres que celles qu'il avait invoqué pour l'obtenir et qu'il ne remplissait pas les conditions légales pour obtenir la carte de séjour portant

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5e chambre

DTA_2308072_20250729

Administratif

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Janssens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la directrice régionale des finances publiques du grand Est a rejeté la réclamation

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7ème chambre

DTA_2304321_20250303

Administratif

3 mars 2025

-Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 mentionnés à l'article 2-4 sont : 1° Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du

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2ème Chambre

DTA_2304026_20230706

Administratif

6 juillet 2023

cent euros par jours de retard à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, à défaut de procéder au réexamen de sa situation sous les mêmes conditions

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3ème Chambre

DTA_2502247_20260319

Administratif

19 mars 2026

B..., représenté par Me Janssens, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui renouveler un

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400795_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, la commune de Bar-le-Duc, représentée par Me Jandon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Ateliers

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