Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Béroujon, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Prince-Fraysse, rapporteure publique.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Pfauwadel, président, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, la SAS Cora, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui restituer les cotisations de taxe d'enlèvement des

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Marchessaux, ra orteure, - les conclusions de M.

tent cinq années continues de services effectifs, calculées à com ter de l’entrée en vigueur du résent décret, dans ces services et em lois. (…) ».

com te ses années d’ancienneté effective ; - la décision du 28 octobre 2020, rise en a lication de cet arrêté collectif, est entachée d’illégalité dès lors qu’elle la reclasse à un échelon ne corres

B A une autorisation de travail qui avait été sollicitée au bénéfice de ce dernier par la SASU Sam Com.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

N'ayant pu participer suite à une blessure en service aux épreuves du 3 000 mètres et de la corde respectivement affectées d'un coefficient de 4 et de 3, il s'est vu attribuer la note de 0 pour chacune

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Samson ; - les conclusions de M.

tendant à l'annulation de la décision n° 49164 du 14 janvier 2021 de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) portant refus de reconnaître au site internet " Alpesdusud.alpes1.com

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 décembre 2022 : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

, du personnel employé par la société Les cookies d’Emilie.

un délai de quatre-vingt-dix jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision d'éloignement jusqu'à ce que la Cour

B C D Copie sera adressée au Conseil national des activités privées de sécurité. Fait à Lyon, le 19 novembre 2024. Le juge des référés, T.

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées, le cas échéant par voie électronique après avoir recueilli préalablement leur accord.

A... a droit aux intérêts au taux légal corres ondant à l’indemnité de 4 100 euros à com ter du 6 juillet 2019, date corres ondant au délai normal d’acheminement du courrier. 14.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date du dépôt de la demande d'aide, le capital de la société civile laitière Corre était détenu à 66,37 % par le GAEC Corre et à 33,63% par l'EARL Corre.