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A..., représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui remettre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514715_20250813

Administratif

13 août 2025

B A, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403352_20241114

Administratif

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Desjardins, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté son recours formé à l'encontre des décisions du 19 et 27

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513760_20250903

Administratif

3 septembre 2025

A..., représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602437_20260212

Administratif

12 février 2026

A..., représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution la décision implicite par laquelle

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1ère Chambre

DTA_2400717_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février 2024 et 2 avril 2025, la société Nouvel Atlas, représentée par la SCP Desjardins - Le Gac - Pacaud

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410790_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 3 janvier 2025, Mme A E, représentée par Me Desgardin, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête présentée par M. D et Mme B.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308669_20230630

Administratif

30 juin 2023

B A, représenté par Me Desjardins, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603279_20260226

Administratif

26 février 2026

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410203_20250428

Administratif

28 avril 2025

délibération du 18 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Verpillière a approuvé la vente d'un local commercial et de deux garages, situés rue de la République, rue Simon Depardon

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500860_20250203

Administratif

3 février 2025

A B, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension du refus implicite

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305717_20230327

Administratif

27 mars 2023

B A, représenté par Me Desjardins, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408250_20240821

Administratif

21 août 2024

l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le maire d'Angers s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP4900723Z1060 qu'il a déposée pour l'extension de son habitation principale située 11 rue Desjardins

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8e Section - MESD

DTA_2516947_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Par un mémoire en réplique du 10 juillet 2025, B C, représenté par Me Decarnin, demande l'annulation de la décision du 16 juin 2025 de remise vers l'Espagne et de la décision du 16 juin 2025 par laquelle

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Reconduites à la frontière

DTA_2411254_20250428

Administratif

28 avril 2025

B C, représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel la préfète

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2511208_20260219

Administratif

19 février 2026

C..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal: 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521966_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Decarnin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 27 mars 2025 par

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CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2400198_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Desjardins, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Oise a rejeté sa demande de remise d

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509976_20260323

Administratif

23 mars 2026

et les conséquences des non-conformités de l’eau observées dans les réseaux intérieurs de distribution d’eau potable du groupe scolaire Eugénie Brazier et de la crèche Confluence situés 128-130 rue Delandine

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R222-13 (JU 2)

DTA_2401591_20251013

Administratif

13 octobre 2025

B..., adjoint technique territorial des établissements d’enseignement a occupé la fonction de chef d’équipe au collège Fanny Desjardins.

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