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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022, la société Davi's Fergani demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de

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URGENCES JU

DTA_2500443_20250213

Administratif

13 février 2025

C ; - les observations de Me David, représentant M. A, en présence de celui-ci. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8ème chambre

DTA_2204631_20240809

Administratif

9 août 2024

l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.

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Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2100025_20230124

Administratif

24 janvier 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la Sarl Maison Camp David.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403766_20240620

Administratif

20 juin 2024

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208233_20241104

Administratif

4 novembre 2024

pourrait accueillir le projet ; - le projet de construction à terme a pour conséquence la suppression du caniparc ; - le projet n'a pas fait l'objet d'une enquête publique préalable ; - le parc Davin

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502134_20250613

Administratif

13 juin 2025

A, représenté par Me David, conclut au non-lieu à statuer sur sa demande de suspension et indique maintenir ses autres conclusions.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2420137_20250306

Administratif

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

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8e Section - MESD

DTA_2516905_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme A C, représentée par Me David, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214702_20250505

Administratif

5 mai 2025

C A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022, par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour ; 2°)

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507154_20250430

Administratif

30 avril 2025

B et la SAS Philibert David demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision consulaire précitée avant que

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312721_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Les Salons du Sud, la Sarl Them-Atik, la Sarl Jean-Luc David, la Sarl Dream Foot

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316547_20250225

Administratif

25 février 2025

l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 298 sise 4 Place Neptune à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ker David

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8e Section - MESD

DTA_2522345_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Hémery, - les observations de Me Lecat, substituant Me David, avocat de Mme B..., - l’OFII n’était ni présent ni représenté.

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8ème chambre

DTA_2204632_20241115

Administratif

15 novembre 2024

l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.

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3ème chambre

DTA_2202791_20240920

Administratif

20 septembre 2024

d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon a rejeté sa demande tendant à la suppression de la signalétique pratiquée sur les panneaux de la place Charles David

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1ère Chambre

DTA_2200025_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Un mémoire complémentaire, enregistré le 16 octobre 2023, présenté par la société Maison Camp David, n'a pas été communiqué.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2516176_20251125

Administratif

25 novembre 2025

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me David, avocate de M.

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3ème chambre

DTA_2203461_20230615

Administratif

15 juin 2023

Maître Benoit David, avocat, a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle pour assister M.

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8e Section - MESD

DTA_2431205_20250102

Administratif

2 janvier 2025

B ; - et les observations de Me Hiesse, substituant Me David, représentant Mme E, assistée de M. D, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1.

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