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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301407_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du premier alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours de la prise
Source officielle5ème chambre
DTA_2207677_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans ces conditions et alors qu'aucune faute dans la prise en charge de la patiente n'a été retenue, l'infection contractée par Mme B, le 21 novembre 2019, au cours ou au décours de sa prise en charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2103917_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
la CPAM n'entend pas demander le remboursement des débours exposés du fait de ces complications.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105777_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
E, représenté par Me Essabir, conclut à la condamnation du CHU de Montpellier, et à titre subsidiaire de l'ONIAM, à réparer ses préjudices évalués ci-dessous, avec intérêts capitalisés au 16 août 2021,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303336_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
du code de justice administrative, aux fins de constater, d'une part, l'état sanitaire des bâtiments, constructions et aménagements extérieurs voisins avec la présence de fissures sur les murs, de décollement
Source officielle6ème chambre
DTA_2209652_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille (CHRU) à lui rembourser la somme de 261 630 euros au titre des débours
Source officielle6ème chambre
DTA_2106732_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
2023 par lequel il a, notamment, condamné le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale la somme de 91 020,19 euros au titre de ses débours
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002780_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle soutient qu'elle souhaite solliciter le remboursement des débours engagés dans le cadre de l'accident dont a été victime M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312150_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
seront rejetées dès lors que ces débours ne sont pas en lien direct et certain avec la prise en charge de Mme B... au sein de l’hôpital Ambroise Paré.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900459_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique demande, quant à elle, la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nantes du Mans à lui rembourser ses débours.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2317198_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Pour l'application de ces dispositions, présente un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410462_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment de la notification des débours, qu'il est resté à la charge de Mme B un total de 105 euros de franchises.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903703_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En premier lieu, Mme D entend engager la responsabilité pour faute du CHRU de Brest à raison du décollement rétinien de l'œil gauche dont elle est victime au décours de la chirurgie de la cataracte réalisée
Source officielle6ème chambre
DTA_2401567_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C... a été pris en charge au service des urgences du centre hospitalier de Maubeuge le 14 février 2019 en raison d’une importante douleur rétrosternale apparue depuis la veille au décours d’une séance
Source officielle7ème chambre
DTA_2302466_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A titre subsidiaire, elle conclut à la réduction de certains postes de préjudices du requérant et au rejet d'autres ainsi qu'à la diminution du montant des débours de la caisse.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007670_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A est fondé à soutenir qu'il a contracté une infection nosocomiale au décours de l'opération du 12 août 2017 et ainsi a droit à la réparation intégrale de ses préjudices.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902976_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise : En ce qui concerne les débours : 16.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102349_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
, correspondant à l'indemnité forfaitaire de gestion, et de 29 263,57 euros correspondant à une partie des débours liés à l'infection nosocomiale. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201206_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C..., né en 1969, a été victime d’un décollement de rétine à l’œil droit.
Source officiellePage 4 sur 1295