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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_1905111_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Delezenne et associés est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400247_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Sarac-Deleigne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509845_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503051_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503269_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510442_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 6 novembre 2025 à 08h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Zambo Mveng représentant M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600031_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 14 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observation de Me Benkhelouf, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602591_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304176_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201585_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302733_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Lepers Delepierre, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503203_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104020_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200612_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 1er juin 2021 des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à Mme G, Delphine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510913_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 27 novembre 2025 à 08h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511593_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 21 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Brassart représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511601_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 18 décembre 2025 à 08h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512319_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 7 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Gommeaux représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304443_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025 le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : 1.
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