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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302414_20250306
6 mars 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la demande de dépassement ainsi que les motifs associés à ces dépassements, lesquels avaient été présentés au comité économique et social le 22 mars 2023
DTA_2302415_20250306
DTA_2302416_20250306
DTA_2302417_20250306
DTA_2302418_20250306
DTA_2302419_20250306
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402413_20250306
3 ème Chambre
DTA_2304871_20251113
13 novembre 2025
de la durée maximale de 48 heures de travail hebdomadaires ; - elle méconnaît l’article 7 du décret du 4 janvier 2002, la nouvelle organisation du travail conduisant à des dépassements de la durée maximale
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2304131_20251023
23 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision de suspension en litige est motivée, d’une part, par un dépassement de 40 kilomètres/heure ou plus de la vitesse maximale autorisée et, d’autre part, par
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209811_20230111
11 janvier 2023
octobre 2022 par laquelle le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui restituer sans délai
Chambre 1
DTA_2301280_20250603
3 juin 2025
Sur le dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire : 9.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503954_20250604
4 juin 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306863_20240103
3 janvier 2024
Il précise, en outre, que l'encart de l'avis de rétention relatif au dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 40 km/heure n'est pas coché.
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2211042_20221121
21 novembre 2022
préfet de la Loire-Atlantique a suspendu la validité de son permis de conduire pendant une durée de trois mois ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui restituer son permis de conduire dans un délai
DTA_2301281_20250603
Sur le dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire : 10.
6ème Chambre
DTA_1905614_20220930
30 septembre 2022
également des études acoustiques qui avaient été menées par le département d'Ille-et-Vilaine, notamment celles de 2005 et 2007 ; - les mesures réalisées par l'expert judiciaire confirment le dépassement
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2303371_20240115
15 janvier 2024
La décision en litige relève que si Mme C reconnaît ses erreurs en termes de dépassement de la capacité d'accueil, elle justifie ce dépassement par une impossibilité de dire non aux parents et n'a pas
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2106185_20221214
14 décembre 2022
Sarthe a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois dans l'attente d'une décision judiciaire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui restituer son permis de conduire dans un délai
2ème Chambre
DTA_2000677_20220929
29 septembre 2022
Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de la commune de Nice s'est opposé à la réalisation des travaux objets de la déclaration n° DP 06088 19 S0780 déposée
Magistrat statuant seul
DTA_2301606_20250328
28 mars 2025
Ils soutiennent que : - la surface bâtie ne dépasse pas la surface autorisée par l'arrêté du 14 avril 2023 ; - ils reconnaissent le dépassement de la surface autorisée par l'implantation du matériel
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