C D, représenté par Me Derec, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de

C, qui n'est pas la partie perdante, la somme demandée par la commune de Neuillé-le-Lierre au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Derrien, substituant Me Mestres, représentant l'office public de l'habitat Habitat Sud Atlantic.

Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Derec, représentant le centre hospitalier de Blois. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les dépens : La présente instance n’ayant généré aucun dépens, les conclusions de M.

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Derec, représentant le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours.

le projet d'aménagement et de développement durables et notamment son objectif 4 de son axe 1 qui tend à la modération de la consommation foncière et la réduction de 50% par rapport à la dernière décennie

euros ; 2°) de mettre à la charge du département du Cher la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens

que soit mise à la charge de la commune de Grasse, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que les requérants demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

H demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de M.

Le CHRU de Tours et la société Relyens Mutuel Insurance, représentés par Me Dérec, et la MSA Berry-Touraine n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la commune de Saint-Denis de l'Hôtel, représentée par Me Derec, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du

Sur les dépens : 22.

En second lieu, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à

Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours.

Par cette requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2020, le 14 juin 2023 et le 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Derec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2020 par

, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

sollicitée ; 2°) de statuer ce que de droit quant aux dépens.

Sur les dépens : 7.

médicale au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à compter du 7 juin 2024 ; 2°) de dire que l’expert adressera aux parties un projet de rapport ; 3°) de statuer ce que de droit sur les dépens