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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300609_20230213
13 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 2 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Dieudonné de Carfort, représentant
DTA_2300615_20230213
DTA_2300616_20230213
ORTA_2510552_20250728
28 juillet 2025
B C épouse A, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet
DTA_2206879_20220816
16 août 2022
A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
ORTA_2503462_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par Me Dieudonne de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui
9ème chambre
DTA_2312897_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510356_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, Mme D A, en sa qualité de représentante légale de B C, sa fille mineure, représentée par Me Dieudonne de Carfort, demande au juge
DTA_2506089_20250506
6 mai 2025
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui
ORTA_2413742_20241108
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
DTA_2500197_20250512
12 mai 2025
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
ORTA_2303940_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
ORTA_2300391_20230116
16 janvier 2023
B A, demeurant au 65 rue La Fontaine à Maisons-Alfort (94700), représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308496_20230717
17 juillet 2023
A B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
ORTA_2512148_20250827
27 août 2025
A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
ORTA_2407550_20240625
25 juin 2024
A B, représenté par Me Marie Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
2ème chambre
DTA_2502747_20251224
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’
1ère chambre
DTA_2303605_20250106
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
ORTA_2515202_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Marie Dieudonne de Carfort, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
DTA_2412516_20260312
12 mars 2026
A..., représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2
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