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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2200953_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ". 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203083_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206340_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

En premier lieu, la commission de discipline était présidée par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209158_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article R. 57-7-6 du code de procédure pénale, applicable à la date de la réunion de la commission de discipline : " La commission de discipline comprend, outre le chef d'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2004188_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

, l'un magistrat et l'autre juge d'un tribunal de commerce, désignés chaque année par le président de la commission nationale de discipline (.) ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100125_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001894_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600486_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

sa lettre de convocation au conseil de discipline dès lors que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203818_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le conseil de discipline s'est réuni le 9 février 2022 et a émis un avis.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000984_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001048_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ".

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400918_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Kebila, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du conseil de discipline du lycée Molière du 23 novembre 2023 prononçant son exclusion définitive ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302648_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203095_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 6.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204725_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline. " 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200199_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

du conseil de discipline du 17 novembre 2021 ne lui a pas été communiqué malgré ses demandes en ce sens ; il n'est pas établi que le conseil de discipline ait voté la proposition de sanction ; il n'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501885_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, - le décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2206391_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ". 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203079_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 8.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003436_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

Source officielle

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ATELIER POLE FITNESS ET DISCIPLINES ASSOCIEES

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