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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2310817_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A, ressortissant tunisien né le 6 avril 2002 à Djerba (Gouvernorat de Médénine), a fait l'objet d'un contrôle sur son lieu de travail à Paris, une épicerie au 3 de la rue des Ecoles (75005).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504759_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B A, représenté par Me Djebli, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Gironde, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2204323_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A C, né le 25 mars 2000 à Djerba (Tunisie) est entré en France en 2019 avec un passeport revêtu d'un visa de long séjour mention " étudiant " ; il a été titulaire de titres de séjour valables jusqu'au
Source officielle6ème chambre
DTA_2200090_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Mme A B, ressortissante tunisienne née le 11 mars 2002 à Djerba (Tunisie), est entrée en France le 25 juillet 2018 sous couvert d'un visa de court séjour " Schengen " et déclare y résider depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312980_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, ressortissant tunisien né le 1er février 1972 à Djerba, a été titulaire d'une carte de résident délivré par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 1er février 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413893_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., ressortissant tunisien né le 20 août 1993 à Djerba est entré en France le 20 février 2014.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301327_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Djabali pour la société requérante
Source officielle4ème chambre
DTA_2211219_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre et le 2 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Djellali, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902667_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D, - et les observations de Me Djabali, représentant la commune de La Roquette-sur-Siagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502663_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Djebli, représentant Mme C, qui confirme ses écritures ; - Mme B, représentant le préfet de la Gironde, qui confirme ses écritures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501715_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A D, ressortissant tunisien né le 17 septembre 1989 à Djerba (Tunisie), déclare être entré sur le territoire français le 29 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600522_20260226
26 février 2026
26 février 2026
cours de l’audience publique tenue le jeudi 26 février 2026 à 10 heures, en présence de Mme Doumefio, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Le Guédard substituée par Me Djebli
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600987_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M Bourgeois, - et les observations de Me Djebli substituant Me C..., représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601101_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bourgeois, magistrat-désigné, - et les observations de Me Djebli, substituant Me Le Guédard pour Mme A..., qui ont pu prendre connaissance du mémoire de l’OFII avant la tenue de l’audience, et concluent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305765_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Mme A B, ressortissante tunisienne née en 1980 à Djerba, s'est vu délivrée par le consulat de France à Tunis un visa de 90 jours valable du 10 décembre 2018 au 6 juin 2019.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304861_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A D, de nationalité tunisienne, né le 8 avril 1970 à Djerba (Tunisie), est entré en France en 2007 selon ses déclarations, Il a fait l'objet de quatre mesures d'éloignement les 14 novembre 2015, 8 juin
Source officielle3ème chambre
DTA_2303507_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, ressortissant tunisien né le 14 novembre 1950 à Djerba, a sollicité le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme C B, ce qui lui a été refusé par décision de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504761_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, représenté par Me Djebli, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Gironde, sur le fondement des dispositions
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601041_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M Bourgeois, - et les observations de Me Kecha, substituté par Me Djebli, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208974_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme A C, ressortissante tunisienne, née le 12 décembre 1981, a épousé le 17 juin 2021 à Djerba Midoun (Tunisie) M. D, ressortissant français, né le 12 juillet 1950.
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