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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301658_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
ORDONNE Article 1er : Monsieur C A, demeurant 255 Ave de l'Abbé Dol, Les aigues Marines, à Saint-Cyr (83270) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans
Source officielle6ème chambre
DTA_2411102_20260203
3 février 2026
3 février 2026
décrire et analyser les pollutions présentes sur ces parcelles, en donnant son avis sur leur gravité et leurs conséquences à long terme, de chiffrer le montant des travaux de dépollution à envisager, de donner
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500787_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
création de 19 places de stationnement après démolition de deux maisons sur l'emprise foncière dont il est propriétaire sur les parcelles cadastrées section BB n° 64, 65, 66, 67 et 68 à La Valette-du-Var, donner
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1927567_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
1er septembre 2021, l'association La Cimade, service œcuménique d'entraide, les associations Ardhis et Le Gisti, l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), l'association Dom
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407419_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Doré, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407503_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
par Me Schiano-Gentiletti demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison de logements sis 2-4 allée de la Doller
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303837_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner, sur le territoire de la commune de Montargis, l'état des bâtiments situés 5, 7, 9 et 64 rue Dorée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302682_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner, sur le territoire de la commune de Montargis, l'état des bâtiments situés 5, 7, 9 et 64 rue Dorée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104436_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de Montargis a autorisé le déplacement au 231 rue Emile Mengin du débit de tabac précédemment exploité au 18 rue Dorée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105647_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans le cas d'une livraison de projets de DOE non satisfaisante ou conforme, la date de la recette sera reportée à une date ultérieure intégrant le délai de quinze jours après livraison d'un pré-DOE révisé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105648_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans le cas d'une livraison de projets de DOE non satisfaisante ou conforme, la date de la recette sera reportée à une date ultérieure intégrant le délai de quinze jours après livraison d'un pré-DOE révisé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600711_20260225
25 février 2026
25 février 2026
état de l’immeuble en cause ; - de dresser constat de son état ainsi que, s’il y a lieu, celui des bâtiments mitoyens ; - de proposer les mesures de nature à mettre fin au danger constaté ; - de donner
Source officielleChambre 3
DTA_2301769_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B demandant l'annulation de la décision du 27 février 2023, il a entendu donner à son recours le caractère d'un recours en excès de pouvoir.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203577_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
dans un délai de quinze jours " après avoir, d'une part, rappelé que le pré-dossier d'ouvrages exécutés (DOE) puis le DOE d'une zone arrière du point de mutualisation doit être remis au plus tard six
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506281_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dore, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103418_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Dans le cas d'une livraison des projets de DOE non satisfaisante ou non conforme, la date de la recette sera reportée à une date ultérieure intégrant le délai de 15 jours après livraison d'un pré-DOE révisé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février et 23 avril 2024, la commune de La Monnerie Le Montel, représentée par Me Dos Santos, demande au juge des référés
Source officielleChambre 1
DTA_2101823_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
de mise en demeure en vue de la mise en conformité ou la suppression de publicités, préenseignes et enseignes installées sur les communes d'Aurières, La Bourboule, Chambon-sur-Lac, Laqueuille, Mont-Dore
Source officielleChambre 2
DTA_2001280_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il y a lieu de lui donner acte à ce désistement. Sur la responsabilité trentenaire des constructeurs en cas de fraude ou dol : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302340_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le dol : 2.
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