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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2004081_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
G, qui n'a pas saisi l'ONIAM d'une demande de substitution au centre hospitalier René Dubos. Par des courriers du 19 décembre 2019, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210701_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B et le centre hospitalier René Dubos tendant à ce que l'expert établisse un pré-rapport communicable aux parties ne peuvent qu'être rejetées. Sur les réserves exprimées : 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301160_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2023, la commune de Saint-Sernin-de-Duras et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302860_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2023, la commune de Saint-Sernin-de-Duras et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203048_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre M. et Mme C, la communauté de communes du pays de Duras, la commune de Loubès-Bernac et la SAUR.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2116286_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, le centre hospitalier René Dubos, représenté par le cabinet Apex Avocats, demande au juge des référés de rejeter la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2107512_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La requête a été communiquée au centre hospitalier René Dubos qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210689_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2104455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que le moyen soulevé par la société SRL Duca 2 n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le proviseur du lycée des métiers Alexandre Dumas
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304714_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 janvier 2021 par laquelle le centre hospitalier René Dubos
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306572_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C, - les observations de Me Dupas, avocate commise d'office, représentant M. A, et celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505198_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Dubaï 'de lui " délivrer en urgence un laissez-passer
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2110198_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
au tribunal de : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un bien immobilier sis à 90 rue Alexandre Dumas
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401148_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B D et à Mme F Comte D cadastrés sections AB n° 208, sis Montée du Dugas et AB n° 195, sis Place au Blé à Saint-Ambroix (30500), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402794_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Dubble
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519309_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
administrative, d’enjoindre au rectorat de l’académie de Versailles, à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) des Hauts-de-Seine et à la direction du lycée Alexandre Dumas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209760_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205387_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dumas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504089_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La requête a été régulièrement communiquée au lycée des métiers Alexandre Dumas de Cavaillon qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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