Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2017233_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A D, décédé le 20 décembre 2021, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de poursuivre l'expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux
Source officielle7ème chambre
DTA_2210580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C B, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal en l'état de ses dernières écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004975_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 août 2020 et le 7 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Duquennoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506188_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le ministère chargé de la santé se situe au 14, avenue Duquesne à Paris (75007).
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506594_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C B, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police a décidé
Source officielle4ème chambre
DTA_2306473_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512738_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Charlène Duquesnay, secrétaire générale adjointe, qui bénéficiait d’une délégation de signature, par arrêté du 15 septembre 2025, en cas d’absence ou d
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504278_20250829
29 août 2025
29 août 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Charlène Duquesnay, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505026_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Duquesnay, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, qui avait reçu à cette fin une délégation consentie par un arrêté de la préfète
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518171_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Meyrignac ; - et les observations de Me Duquesne, représentant M. A..., qui maintient les conclusions et moyens et indique qu’il est atteint de surdité et en situation de vulnérabilité.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314050_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanne Ménéménis ; - les observations de Me Duquesne, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303441_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D F représenté par Me Duquesne-Clerc demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206517_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
l'arrêté préfectoral du 22 juin 2022 sont irrecevables car tardives en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Duquesne
Source officielle1ère chambre
DTA_2207285_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301453_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B ; - et les observations de Me Duquesne, représentant M. A, assisté de Mme C, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205465_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mai 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Duquesne, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508566_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Duquesnay, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, qui avait reçu à cette fin une délégation de signature qui lui a été consentie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511772_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté a été signé par Mme Duquesnay, secrétaire adjointe de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation que la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507053_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Charlène Duquesnay, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, qui disposait à cet effet d'une délégation, en vertu d'un arrêté du 5
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209010_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme Claire Duquesnoy, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de l'éloignement, signataire de l'arrêté attaqué
Source officiellePage 4 sur 12