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Cristille , président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère Mme Gibson-Thery, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303420_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - et les conclusions de M. Martha, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303530_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Cristille , président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201626_20250327

Administratif

27 mars 2025

Cristille , président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, Mme Gibson-Thery, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le27 mars 2025.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202243_20250220

Administratif

20 février 2025

Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, Mme Gibson-Thery, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2508008_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Mme C, qui a présenté sa requête sans ministère d'avocat, a été assistée par Me Lefevre-Duval, avocate commise d'office. En outre, M.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503294_20251006

Administratif

6 octobre 2025

, appartenant à la SCI Mana Ducale.

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3ème chambre

DTA_2301860_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Duval-Tadeusz a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2504856_20250519

Administratif

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril et 14 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2209464_20240122

Administratif

22 janvier 2024

1°) d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom celui de Senga Dupont ou Collin Senga-Zakos ou Duval

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3ème chambre

DTA_2400131_20260423

Administratif

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - les conclusions de M. Martha, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, représentant M.

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3ème chambre

DTA_2403204_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514935_20260102

Administratif

2 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, la société Terräng MP-Sec France et la société MKU Gmbh, représentées par Me Duval, demandent au juge des référés, saisi sur

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3ème chambre

DTA_2107964_20240209

Administratif

9 février 2024

opposé à la réalisation des travaux, objet de la déclaration préalable déposée le 25 janvier 2021, portant sur l'installation d'équipements de radiophonie mobile sur un terrain situé chemin de la Tour Duval

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4ème chambre

DTA_1903791_20230615

Administratif

15 juin 2023

E aux urgences de l'établissement et a mis en évidence un hématome sous-dural aigu. L'intéressé a été rapidement déclaré en état de mort cérébrale et est décédé le 27 septembre 2017 à 15 h l8.

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ELOIGNEMENT

DTA_2513460_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les observations de Me Lefevre-duval, représentant M.

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2ème chambre

DTA_2005965_20221107

Administratif

7 novembre 2022

compte aussi 65 844,16 euros de travaux relatifs à l'immeuble Charles Cros, en application de l'article 39-1 du code général des impôts, de factures et tickets de caisse au nom de son dirigeant, Simon Duvall

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étrangers JU

DTA_2503045_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Duval-Tadeusz a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

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étrangers JU

DTA_2501614_20250617

Administratif

17 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relatives à des mesures d'éloignement adoptées à l'encontre de ressortissants étrangers et aux

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