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186 résultats pour « Elgani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201659_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Avenir solaire rhea et la société Avenir solaire portfolio, représentées par Me Elfassi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201660_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Avenir solaire titan et la société Avenir solaire portfolio, représentées par Me Elfassi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201758_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Parc solaire du Lorrain et la société Avenir solaire portfolio, représentées par Me Elfassi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201759_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société d'exploitation du Soleil du Haut-Deffens et la société Avenir Solaire Portfolio, représentées par Me Elfassi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201760_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société d'exploitation du Soleil du Haut-Deffens et la société Avenir Solaire Portfolio, représentées par Me Elfassi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526515_20250913

Administratif

13 septembre 2025

13 septembre 2025

Elbahi, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526516_20250913

Administratif

13 septembre 2025

13 septembre 2025

Elbahi, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415030_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, complétée le 18 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Ellakani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504969_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par trois mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 5, 16 et 17 décembre 2025, la SAS Camps la Source Solaire Energie et la SA Voltalia, représentées par Me Elfassi, concluent au rejet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601592_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par une ordonnance du 19 novembre 2025, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon a ordonné la restitution de deux équidés, dénommés Quick Step Batist et Joseph’s Elegance, à sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506255_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elbahi, président de l’association Vigie Liberté, qui, d’une part, présente des conclusions subsidiaires tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet du Cher de mettre fin à l’autorisation qu’il a délivrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200245_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

volumes intérieurs et la création d'escaliers en coupant les poutres maîtresses sont à l'origine des nombreux dommages causés à leur propriété à compter de l'année 2020 ; - le rapport de la société Eliaris

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2409726_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

E..., représentée par Me Ellakani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la caisse d’allocations familiales de l’Essonne du 12 avril 2024 mettant fin à son droit au revenu de solidarité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520871_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elbahi, président de l’association Vigie Liberté, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens. les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505394_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elbahi, président de l’association Vigie Liberté, qui maintient ses conclusions relatives aux frais de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505395_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elbahi, président de l’association Vigie Liberté, qui maintient ses conclusions relatives aux frais de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505396_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elbahi, président de l’association Vigie Liberté, qui maintient ses conclusions relatives aux frais de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202195_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

B se borne à produire à l'instance un extrait K-Bis, son livret de famille et des relevés de la société Uber au profit de la société My elegance VTC dont le requérant est le président et associé unique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008917_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

municipal du 15 octobre 2020, le maire de la commune de Linas a porté atteinte au principe de publicité des séances ; - s'il tient sur les réseaux sociaux des propos qualifiés par le maire de " peu élégants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401235_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représentant la société 2L Investissements et la SCI Eleana.

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