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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2001912_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une requête enregistrée le 6 mai 2020, Mme B A, représentée par la société à responsabilité limitée Shreeve Hallam Jones SARL, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905357_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B demande au tribunal la décharge de cette imposition.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002301_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

12 juin 2020 et 30 septembre 2020, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Arenas, représentée par Me Zapf, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401994_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103461_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Jean-Pascal Parant, demandent au tribunal : - de prononcer la décharge de la somme de 58 343

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003877_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004579_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur les conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102695_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 1 091 euros, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un appartement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102769_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties, d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200981_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mlle B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105320_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

D B demande au tribunal de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu (2 605 euros) et intérêts de retard (42 euros) mis à la charge de Mme C A, décédée le 18 mai 2019, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106486_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme D B épouse C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200012_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, l'Etablissement Sylcavest, représenté par Me Philippe Albert, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100029_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2021, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 967 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100098_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2021, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 1 527

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105035_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

C demande la décharge de l'obligation de payer cette somme. 2. En premier lieu, la circonstance que le service n'a pas accusé réception de la contestation envoyée par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101560_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A et Mme C A, représentés par la SELAS Fidal, demandent au tribunal de : - prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901966_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme. Sur les conclusions à fin de décharge de payer la somme de 1 883 360,50 euros : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301382_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, d'un montant de 1 893 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302109_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 239 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement et d'une cave

Source officielle

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