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des sommes correspondant à des couts globalisés et immobilisés de prototypes, pour l’exercice 2020, au titre du CIR, sous la dénomination « PROTOTYPE STELLINA v3 ; PROTOTYPE STELLINA v4 ; PROTOTYPE ERIDAN

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2ème chambre

DTA_2301647_20251113

Administratif

13 novembre 2025

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2ème chambre

DTA_2204500_20251113

Administratif

13 novembre 2025

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1ère Chambre

DTA_2003354_20230627

Administratif

27 juin 2023

communes de plus de 10 000 habitants ou de moins de 10 000 habitants appartenant à l'unité urbaine d'Angers, à l'exception de 3 communes présentant un caractère plus rural (Bouchemaine, Beaucouzé et Mûrs-Erigné

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1ère Chambre

DTA_2001550_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 mars 2020, 6 septembre 2022 et 29 septembre 2022, Mme C B, représentée par la SELARL Le Porzou David Ergan, demande au

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1ère Chambre

DTA_2100050_20221201

Administratif

1 décembre 2022

C de ses jumeaux, Ermy et Erwan C, nés en 2016, et rien ne fait obstacle à que la cellule familiale se reconstitue en Haïti, pays dont le requérant et ses enfants ont la nationalité.

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6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215176_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Pour soutenir que sa vie est en danger en cas de retour dans son pays d'origine, Mme E se prévaut de ses activités au sein du mouvement du mysticisme de l'anneau Erfan en Iran, de sa conversion, en octobre

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6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215177_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Elle fait également valoir que sa mère a mené en Iran des activités au sein du mouvement du mysticisme de l'anneau Erfan, puis s'est convertie sur le territoire français, en octobre 2021, au mouvement

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2 ème Chambre

DTA_2204723_20241128

Administratif

28 novembre 2024

sur le fait que le terrain d'assiette " est situé dans l'enveloppe de l'atlas des zones inondables par l'Iton porté dans le plan local d'urbanisme de la commune et sur le site internet gouvernemental ERRIAL

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4ème Chambre

DTA_2406251_20250320

Administratif

20 mars 2025

Par ailleurs, si les requérants sont accueillis à Murs-Erigné (Maine-et-Loire) chez leurs fils et belle-fille, ils ne sont pas titulaires sur leurs petits-enfants de l'autorité parentale ni n'en ont la

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3ème Chambre

DTA_2003235_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2020 et 17 janvier 2022, Dinan Agglomération, représentée par le cabinet d'avocats Le Porzou, David, Ergan, demande

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5e Section - 1re Chambre

DTA_1909977_20230105

Administratif

5 janvier 2023

AE n'établit ni même n'allègue disposer de mérites supérieurs à Ms Vincent V, Jean-Bernard AM, Erwann AK, et Rémi G dont les candidatures à l'avancement ont été retenues.

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3ème Chambre

DTA_1903978_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2020, la commune de Rieux, représentée par Me Christophe David, avocat de la SELARL Le Porzou David Ergan, conclut : 1°) à titre principal, - à l'irrecevabilité

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8ème chambre

DTA_2004662_20250407

Administratif

7 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et les 1er septembre et 31 octobre 2022, la SAS Spie Batignolles Nord et la SAS Cibetanche, représentées par Me Erwan Le Briquir, concluent,

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