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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410667_20250331
31 mars 2025
Elle soutient que : - aide-soignante au CHU de Saint-Etienne, elle a déclaré le 20 septembre 2018, un accident de service pour une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche ; elle
6ème chambre
DTA_2305889_20251125
25 novembre 2025
Enfin, la circonstance que Saint-Etienne Métropole a, postérieurement à l’accident en litige, fait procéder à des travaux puis effectué la dépose des panneaux de signalisation n’est pas de nature à établir
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400604_20240305
5 mars 2024
de Saint-Etienne-de-Chigny la somme de 1 500 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2514899_20251215
15 décembre 2025
A... saisit le tribunal de la décision du 6 octobre 2025 du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne refusant de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident déclaré
ORTA_2503910_20250522
22 mai 2025
B s'agissant de sa prise en charge au titre de l'accident de service du 14 juin 2021 et du caractère d'accident de service de l'évènement déclaré le 18 juin suivant, dans un délai de deux mois à compter
ORTA_2409619_20250521
21 mai 2025
Le désistement de la MAIF, enregistré le 2 mai 2025, est pur et simple et rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2409620_20250516
16 mai 2025
Le désistement de sa requête par Mme A, enregistré le 2 mai 2025, est pur et simple et rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
5ème chambre
DTA_2305649_20260106
6 janvier 2026
Elle soutient que : – le contentieux indemnitaire est lié ; – la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne est engagée, dès lors que l’information concernant les
ORTA_2310536_20231208
8 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408609_20250225
25 février 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2408633_20250203
3 février 2025
A déclare " renoncer à [sa] requête ". Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301454_20260310
10 mars 2026
part, à la métropole Saint-Etienne Métropole, le 28 mai 2024, reçue le 3 juin 2024, qui a également fait l’objet d’une décision de rejet.
6ème Chambre
être retenuec/M. E
DTA_1803818_20221208
8 décembre 2022
Il soutient que : - la commune de Saint-Etienne-de-Montluc a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; à tout le moins, sa responsabilité peut être engagée même sans faute ; - ses préjudices
8ème chambre
DTA_2400042_20251113
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société « Les Hameaux de Saint-Etienne-les-Orgues » est propriétaire d’un ensemble immobilier situé à Saint-Etienne-les-Orgues (Alpes de Haute-Provence).
ORTA_2310836_20231227
27 décembre 2023
l'objet d'une régularisation le 20 décembre 2023 avant que la société ne soit déclarée attributaire du marché, et alors que l'ensemble des autres offres concertant ce lot avaient été déclarées conformes
3ème chambre
DTA_2402337_20251218
18 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2303305_20260421
21 avril 2026
Sur l’existence de fautes commises par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne : Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I. - Hors le cas où leur responsabilité
ORTA_2308598_20240625
25 juin 2024
; 2°) de la décharger de l'obligation de payer ces sommes ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Magistrat Debrion
DTA_2301414_20230622
22 juin 2023
notifier par tous moyens aux parties intéressées et au préfet qui en informe sans délai le maire de la commune ". 2.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300276_20230927
27 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2023, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par Me Rebaud, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant
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