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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304695_20250710
10 juillet 2025
conseil municipal de la commune d'Hénin-Beaumont portant sur l'indemnisation de la commune en raison du préjudice subi à la suite des condamnations dans l'affaire des marchés publics de la mandature d'Eugène
7ème chambre
DTA_2004949_20230303
3 mars 2023
décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans le rôle de la commune de Loos, à raison d'un bien situé au 251, avenue Eugène
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208684_20221118
18 novembre 2022
N'guessan Eugène B, ressortissant ivoirien né le 27 janvier 1983 à Yopougon (Abidjan), est entré en France le 9 septembre 2017 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Abidjan.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302395_20230516
16 mai 2023
d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune de Drancy a délivré à la société Eden Baby Park un permis de construire en vue de l'aménagement d'une crèche sur un terrain sis 11 rue Eugène
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519215_20251030
30 octobre 2025
Il demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : la société Eugène architectes du patrimoine, la société Omnium général d’ingénierie (OGI), la société Équilibre structures, la société
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508871_20250716
16 juillet 2025
Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 19, rue Eugène
DTA_2601062_20260128
28 janvier 2026
de Lyon demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 69 rue Eugène
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519255_20260511
11 mai 2026
B..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques de l’immeuble situé sur les parcelles cadastrées MS709 et MS792 sises 1 rue Eugène Tessier à Nantes (49300), dans lequel seront réalisés des
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400280_20240127
27 janvier 2024
expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble appartenant à M. et Mme A, cadastré section B 910 sis 2 rue Eugène
DTA_2403790_20241118
18 novembre 2024
un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Mme B D, situé au 55, boulevard Eugène
ORTA_2523216_20250812
12 août 2025
justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, d'octroyer le concours de la force publique en vue de l'expulsion de Mme A du logement qu'elle occupe situé 3 rue Eugène
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409254_20240927
27 septembre 2024
Bouches-du-Rhône du 16 juillet 2024 accordant le concours de la force publique, à compter du 16 septembre 2024, au commissaire de justice en charge de la procédure en vue de son expulsion du logement situé 62 rue Eugène
1ère chambre
DTA_2300120_20250325
25 mars 2025
légaux ni n'a, en tout état de cause, répondu dans les délais à la mise en demeure de produire cette déclaration, adressée le 25 mars 2021 et distribuée le 2 avril suivant à l'adresse 29B rue Roger Eugène
Magistrat PATER
DTA_2201337_20240708
8 juillet 2024
Mme B est propriétaire d'un appartement de 24 m2 situé au 108 avenue Jean Monnet à Pérols et est locataire d'une maison de 66 m2 située 18 rue Eugène Lisbonne de la même ville.
2ème chambre
DTA_2202878_20230302
2 mars 2023
tendant, après démolition de bâtiments existants, à la construction de douze logements, d'un local d'activité et de treize places de stationnement sur un terrain situé au 17 rue Léon Blum - 18 boulevard Eugène
DTA_2404361_20240504
4 mai 2024
-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le mur en pierres sèches situé sur la parcelle cadastrée AK 249, 2 Le Monteillier - 2 rue Eugène
ORTA_2309156_20230920
20 septembre 2023
Villeneuve-le-Roi a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée en vue de la régularisation de travaux de surélévation d'une clôture existante exécutés sur le terrain situé 102 rue Eugénie
DTA_2306243_20250710
d'Hénin-Beaumont en tant qu'elle met à sa charge des sommes visant à indemniser le préjudice de perte de chance et le préjudice moral subis par la commune dans l'affaire des marchés publics de la mandature d'Eugène
DTA_2305336_20250710
DTA_2208638_20231220
20 décembre 2023
2022 par lequel le maire de Mittelhausbergen a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 6729622V011 pour la construction d'un bâtiment comportant cinq logements sur un terrain situé rue Eugène
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