Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001444_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Aux termes de l'article L. 112-1 du code minier, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : " Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre dont on peut extraire de l'énergie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305148_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
acoustiques créés par les extracteurs hélicoïdaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902405_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
S'agissant des extraits des délibérations, la commune de Noyant-Villages fait valoir que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310739_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il soutient que : - les extraits de rôle sont entachés d'irrégularité, dès lors qu'ils présentent des mentions discordantes, que l'extrait de rôle qui lui a été communiqué en 2021 ne comporte pas la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310593_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
à sa demande de communication de documents en tant qu’elle refusait de faire droit à la demande portant sur les registres de délibérations du conseil municipal d’Auverse de 1850 à 1950 et sur les extraits
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511677_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
impératif que le requérant puisse être entendu par la juridiction de céans ; - si le ministre de la justice ne produit son mémoire en défense que la veille de l’audience et si son client n’est pas extrait
Source officielle2ème chambre
DTA_2100168_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
méconnaissance du règlement sanitaire départemental du Var dès lors que les travaux projetés ne respectent pas les dispositions du dernier alinéa de l'article 63.1 dudit règlement qui imposent un rejet de l'air extrait
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ryde justifie, par la production des extraits de compte bancaire de son frère et de l’épouse de celui-ci, que les sommes en litige ont été prélevées sur les fonds personnels de ces derniers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304838_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
par la production de contrats de prestations couvrant les années 2018 à 2023 ; ses interventions auprès de ses clients ne sont pas périodiques mais sont effectuées en récurrence ; le code APE de son extrait
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500535_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
la protection de la nature, résultant des conséquences désastreuses et irréversibles pour certaines espèces protégées d'oiseaux présentes sur le site ; - l'autorisation donnée à la société TRMC d'extraire
Source officielle4ème chambre
DTA_2100498_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100499_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100500_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100501_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100502_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100503_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100506_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100507_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100508_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100509_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.
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LABORATOIRE D'ANALYSE DES EXTRAITS VEGETAUX ET DES AROMES
09/06/2026
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EXTRAITVIA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/05/2026
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EXTRAITVIA
19/05/2026
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Extraits d'Auvergne
28/04/2026
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EXTRAITVIA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2024, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/11/2025
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