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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2305921_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2023, Mme A B alias D C, représentée par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500944_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Fabbiani-Loredana, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308563_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la société Rodriguez, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300645_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que pendant l'heure de vie de classe l'élève Fabian A a déclaré à propos d'une professeure du collège Albert Camus de Genlis, où il est scolarisé, " On n'a qu'à la tuer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301331_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C B, représenté par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603063_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Fabbiani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102996_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Fabbian, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Sevrier a fait opposition à sa déclaration préalable.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2100340_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué du 2 mars 2021 a été signé par Mme Farida Aoudia Ammi, adjointe au maire de la commune de Stains.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103601_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2021, 31 août et 13 octobre 2022, la société France Gardiennage, représentée par Me Fabiani, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301989_20230213
13 février 2023
13 février 2023
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 2 février 2023, les sociétés Conti 148 Conti Greenland et NSB Niedrelbe Schiffahrtsgesellschaft mbH et Co KG, représentées par la SCP Fabiani
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'expertise préventive précitée, à l'examen des parties communes et privatives de l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri à Nice (06000) représenté par son syndic Faggiana
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300139_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B, représenté par Me Fabbian Volpato, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sisteron à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2°) de mettre à la
Source officielle8ème chambre
DTA_2400439_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le numéro 2400439, les 11 janvier 2024 et 10 mai 2024, la société " Le salon de la libération ", représentée par la SCP d'avocats aux Conseils, Fabiani-Pinatel
Source officielle1ère chambre
DTA_2100094_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 2000739 le 29 juillet 2020, la SASU JMG Bâtiment, représentée par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis le 11 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2000739_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 2000739 le 29 juillet 2020, la SASU JMG Bâtiment, représentée par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis le 11 décembre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2220577_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 octobre 2022, 30 janvier 2023, 27 mars 2023, 26 avril 2023 et 30 mai 2023, la SCI La Chabanne Project, représentée par la SCP Fabiani
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513735_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Fabbiani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2021 et 24 novembre 2021, Mme A D épouse F, représentée par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301584_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud, dans le mois suivant la notification du présent jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201055_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la SARL Padulella, représentée par Me Fabiani, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité ; 2°) à titre subsidiaire
Source officiellePage 4 sur 6