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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2006794_20230605
5 juin 2023
D C, représentés par Me Bernard-Chatelot, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Morsang-Sur-Orge à verser à la SCI Sofian la somme de 14 756 euros en réparation du préjudice qu'elle
2ème chambre
DTA_2205605_20221024
24 octobre 2022
Mme D a occupé un emploi de vendeuse dans une boulangerie entre septembre 2019 et avril 2020, puis d'aide à la fabrication de produits dans une boulangerie, en contrat à durée indéterminée à temps partiel
4ème chambre
DTA_2104626_20230711
11 juillet 2023
européenne des médicaments, celle-ci procède à un contrôle strict des vaccins afin de garantir que ces derniers répondent aux normes européennes en matière de sécurité, d'efficacité et de qualité et soient fabriqués
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501955_20250417
17 avril 2025
Bernard et Sacha Garett-Cox, M. M AB, MM. Guy et Fabrice H, ainsi que Mme F L et M.
3ème Chambre
DTA_1906985_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juin 2019 et le 5 avril 2022, la commune de La Frette-sur-Seine, représentée par Me Bernardi, demande au tribunal : 1°) de
2e Section - 1re Chambre
DTA_2206233_20240628
28 juin 2024
F D, infirmier au service addictologie de l'hôpital Bichat Claude-Bernard demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 12 novembre 2021 contre l'arrêté
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...
Chambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
La société SCL exploite une carrière de calcaires située à Germiny (Meurthe-et-Moselle) lieu-dit " Le Chauffour ", autorisée par un arrêté préfectoral du 12 octobre 1995 et destinée à la fabrication de
6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
la société Sols Conforts, la compagnie Générali Assurance, Me Niogret ès qualité de liquidateur de la société Mignola, la compagnie Gan Euro Courtage, la société KA2, la société Bonglet, la société Bernardi
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