CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

69 résultats pour « Fabrice BERNARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2006794_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

D C, représentés par Me Bernard-Chatelot, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Morsang-Sur-Orge à verser à la SCI Sofian la somme de 14 756 euros en réparation du préjudice qu'elle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205605_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Mme D a occupé un emploi de vendeuse dans une boulangerie entre septembre 2019 et avril 2020, puis d'aide à la fabrication de produits dans une boulangerie, en contrat à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104626_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

européenne des médicaments, celle-ci procède à un contrôle strict des vaccins afin de garantir que ces derniers répondent aux normes européennes en matière de sécurité, d'efficacité et de qualité et soient fabriqués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501955_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bernard et Sacha Garett-Cox, M. M AB, MM. Guy et Fabrice H, ainsi que Mme F L et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906985_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juin 2019 et le 5 avril 2022, la commune de La Frette-sur-Seine, représentée par Me Bernardi, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206233_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

F D, infirmier au service addictologie de l'hôpital Bichat Claude-Bernard demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 12 novembre 2021 contre l'arrêté

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

HS..., Jean-Luc HT..., Fabrice HU..., Jacques-Henri HV..., Mohand HX..., Fahmi KG..., Erick HY..., Bastien EU..., Roger EV..., IG... EW..., M...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003063_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La société SCL exploite une carrière de calcaires située à Germiny (Meurthe-et-Moselle) lieu-dit " Le Chauffour ", autorisée par un arrêté préfectoral du 12 octobre 1995 et destinée à la fabrication de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1500743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

la société Sols Conforts, la compagnie Générali Assurance, Me Niogret ès qualité de liquidateur de la société Mignola, la compagnie Gan Euro Courtage, la société KA2, la société Bonglet, la société Bernardi

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.