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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100167_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Lorsqu'une décision administrative faisant l'objet d'un recours contentieux est retirée en cours d'instance pour être remplacée par une décision ayant la même portée, le recours doit être regardé comme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209932_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

En premier lieu, la décision faisant obligation à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501162_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

est illégale en raison de l’illégalité de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français ; - le préfet s’est estimé à tort tenu de prendre une décision lui faisant interdiction

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2504475_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En ce qui concerne la décision faisant obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302499_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

En ce qui concerne la décision faisant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206976_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A a été recruté en mai 2017 par le centre hospitalier régional de Metz-Thionville en qualité de faisant fonction d'interne, affecté au service des urgences.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400449_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

en raison de la proximité des Jeux Olympiques, et, sur le doute sérieux, qu'il appartient à la commune de Fontainebleau de mettre aux normes les équipements en cause soit le parking public de la Faisanderie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403771_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308175_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision faisant obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302315_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

En premier lieu, la décision faisant obligation à M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309172_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

En ce qui concerne la décision faisant obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401421_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision faisant obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510114_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par suite, il ne peut être regardé comme disposant d’éléments pertinents susceptibles d’influer sur le contenu de la décision faisant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208719_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En premier lieu, la décision faisant obligation à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311557_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

de quitter le territoire français, refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311591_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

de quitter le territoire français, refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208702_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En premier lieu, la décision faisant obligation à M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500369_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il soutient que : - la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français méconnaît

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301124_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

En premier lieu, la décision faisant obligation à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208669_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

En premier lieu, la décision faisant obligation à M.

Source officielle

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