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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504136_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre d'un projet de démolition de bâtiments situés sur le territoire de la commune de Feyzin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504866_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision rejetant sa demande d'inscription de sa fille aux accueils de loisirs pour l'été 2025 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Neuville-en-Ferrain
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500816_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 à raison d'un bien sis 74, allée de la Redoute, 80, avenue du Ferrain
Source officielle2ème chambre
DTA_2102557_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D'autre part, il ressort de la comparaison des contrats de professionnalisation et des feuilles d'émargements produits par la requérante pour les seize stagiaires déclarés que les signatures présentent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204968_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, la commune de Férin conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107633_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301885_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la commune de Félines-Termenès (11330), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, en application de l'article
Source officielle6ème chambre
DTA_2102318_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il soutient que : - le 1er novembre 2019, il a glissé sur le sol boueux et couvert de feuilles de la chaussée située à proximité du 7 Chemin du Moulin à Périgny-sur-Yerres ; - il a été évacué par
Source officielle2ème chambre
DTA_2100149_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
le 17 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer les feuilles
Source officielle3ème chambre
DTA_2300844_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un nouveau mémoire déposé le 20 avril 2023 à 8h58, le préfet de la Marne tend aux mêmes fins que son déféré et demande en outre d'annuler la feuille de proclamation des élus contenant huit noms pour
Source officielle6ème chambre
DTA_2203063_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Abbas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Waziers à lui verser la somme totale de 15 961,50 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'accumulation des feuilles
Source officielle1ère chambre
DTA_2206174_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
qualité de tiers par rapport à l'ouvrage public, un dommage anormal et spécial en l'absence d'entretien des arbres ; il est le seul voisin direct de la lignée de platanes et le phénomène de chutes de feuilles
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500064_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Polynésie française de faire droit à sa demande d’accès à des documents administratifs, présentée le 8 juin 2023 par l’association ; - d’ordonner la communication à l’association CCDH de la copie des feuilles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512934_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le maire de Feyzin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601382_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303890_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
constater l'occupation illicite du parking situé devant l'entrée principale de l'hippodrome du Bois de Vincennes (75012 Paris), à l'angle des routes de la Gerbe, de la Ferme et du Fort de Gravelle (feuille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212484_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Bibliothèque nationale de France a refusé de lui communiquer la feuille
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2302064_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier du Forez sur sa demande du 2 mai 2022 tendant à la communication de la copie des feuilles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602185_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) de constater l’irrégularité de la requalification des bulletins de vote de la liste « Pour Pauillac » en bulletins nuls après la signature des feuilles
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301572_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que la feuille de proclamation des résultats de l'élection comporte une erreur puisque le 7e candidat de la liste " Vivre ensemble ", M.
Source officiellePage 4 sur 141