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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 2)
DTA_2103659_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que la SAS Ferreras Florentin n'est pas fondée à demander la décharge des impositions restant en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303445_20240206
6 février 2024
6 février 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal de faire procéder au remboursement des frais de campagne exposés illégalement par la commune de La Fermeté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305757_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Enfin, par un troisième arrêté du 4 janvier 2023, notifié le 6 janvier 2023, le maire d'Ozoir-la-Ferrière a décidé que M. et Mme C " sont redevables envers la commune d'Ozoir-La-Ferrière de la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2007925_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le 8 juin 2020, deux titres de perception ont été émis pour avoir paiement des sommes ainsi mises à la charge de la société Pologne Fenêtres.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302713_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Picardie Fenêtres de Picardie un délai supplémentaire afin qu'elle produise les pièces mentionnées à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209275_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, représentée par Me Dessinges, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Ferest
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511760_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
La Sasu Eko Fenêtres a candidaté aux lots n° 1, 2, 3 et 4 de ce marché, dont la date limite de réception des offres était fixée au 26 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211331_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d'Ozoir-la-Ferrière sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500007_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Six offres ont été reçues pour ce lot dont celles de la SAS Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500038_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Six offres ont été reçues pour le lot n°6 " menuiseries extérieures / protections solaires " de ce marché dont celles de la SAS Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517551_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par suite, les conclusions relatives aux dépens présentées par la commune d’Ozoir-la-Ferrière ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306915_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de toit, de la création de 2 nouvelles fenêtres de toit, du remplacement de l’ensemble des fenêtres par des fenêtres de même taille en aluminium gris et de l’installation, au niveau de l’entrée du terrain
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201974_20240227
27 février 2024
27 février 2024
au rez-de-chaussée en deux portes-fenêtres et le remplacement des volets en bois, le remplacement à l'identique des deux fenêtres du premier étage, la reprise des enduits et la peinture de cette façade
Source officielle1ère chambre
DTA_2206913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
commune de Ferney-Voltaire une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302110_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2211190_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203008_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Article 3 : L'expert avertira le maire de la commune de Ferrières et à M. C F par tous moyens utiles des jour et heure de la visite du bâtiment prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312492_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301396_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Ferrières-en-Gâtinais, a été enregistrée le 10 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_1909953_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
l'obligation de payer la somme de 10 002,27 euros, procédant d'une mise en demeure valant commandement de payer émise à son encontre le 12 juillet 2019, correspondant au paiement des dettes de la SCI 36 Ferrières
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