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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201018_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il prévoit notamment un niveau maximal annuel admissible pour les épandages d'engrais chimiques destinés à la fertilisation des sols.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200531_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il prévoit notamment un niveau maximal annuel admissible pour les épandages d'engrais chimiques destinés à la fertilisation des sols.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
aux pollutions par les nitrates, la dose d'azote épandue est déterminée conformément aux règles définies par les programmes d'actions nitrates en matière notamment d'équilibre prévisionnel de la fertilisation
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300825_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C A, à Me Férielle Kati et à la préfète de l'Aube. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000281_20230214
14 février 2023
14 février 2023
générale, et des éléments techniques prévus pour maîtriser le risque de fuite d'azote dans le milieu naturel, comme la description des mesures du plan d'épandage et la présentation d'un bilan de fertilisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sous réserve de respecter les conditions suivantes, communes à ces trois types d'effluents d'élevage : () - le volume du dépôt est adapté à la fertilisation des îlots culturaux récepteurs dans les conditions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300388_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il ajoute qu’en raison de la distance entre les parcelles retenues pour l’épandage et les zones naturelles d’intérêt communautaire, la fertilisation raisonnée des îlots visés avec le fumier de porcs du
Source officielle2ème chambre
DTA_2300442_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
par rapport aux céréales et oléagineux sur les parcelles et îlots visés, en particulier de la proportion des graines semées, dont il justifie, et des dates et caractéristiques des opérations de fertilisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418353_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte également de l’instruction que le changement d’assolement et de pratiques de fertilisation, résultant du plan d’épandage des digestats produits grâce à l’unité de méthanisation, permettra de
Source officielle6ème chambre
DTA_2305357_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
près de sept années après son arrivée en France, se prévaut ainsi de la durée de son séjour en France, de la présence en France de son époux et de ses deux jeunes enfants E né le 28 juillet 2010 et Feriel
Source officielle4ème chambre
DTA_2105782_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'unité de méthanisation traitera des matières d'origine agricole et, notamment, des tontes de pelouses, et le digestat sera valorisé pour la fertilisation des sols.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002897_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'objectifs de la zone Natura 2000, s'agissant notamment des pratiques de fauche, du maintien des arbres et des haies sur les îlots culturaux, d'un sol couvert de végétation pendant l'hiver, de la fertilisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2000606_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
L'article 158 du règlement sanitaire départemental du département d'Indre-et-Loire est relatif aux " dépôts de matières fermentescibles destinés à la fertilisation des sols " et prévoit que l'implantation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303072_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B D A, représenté par Me Férielle Kati, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle3ème chambre
DTA_2401841_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; - l’absence de production d’un plan d’épandage complet n’a pas permis au préfet de vérifier l’équilibre de fertilisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105626_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
environnementale ", atteste du respect, pour l'ensemble de l'exploitation agricole, des seuils de performance environnementale portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2203384_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
par rapport aux céréales et oléagineux sur les parcelles et îlots visés, en particulier de la proportion des graines semées, dont il justifie, et des dates et caractéristiques des opérations de fertilisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300170_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ajout se trouve entièrement consommé par les bactéries qui le transforment en protéines, ne constitue pas davantage un obstacle à l'appellation d'auxiliaire technologique appliqué au domaine de la fertilisation
Source officielle6ème chambre
DTA_2105424_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
16 mai 2013, un nouveau pédiatre, le Dr A, a orienté I vers le Dr L, praticien au centre pédiatrique des pathologies du sommeil de l'hôpital Robert Debré pour " Asthénie mise sur le compte d'une ferrinémie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100035_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il résulte également de l'étude faune-flore que la grande majorité du massif est constitué de fourrés médio-européens sur sols fertiles dépourvus d'espèce végétale protégée et présentant un intérêt modéré
Source officiellePage 4 sur 6