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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200504_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202647_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A, représenté par Me Romain Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la préfète de la Gironde portant refus de délivrance d'un titre de séjour au titre de l'article

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2400194_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405317_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

D, représentés par Me Foucard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 août 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405339_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

C, représentés par Me Foucard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504752_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

L'Etat, partie perdante, versera à Me Foucard, conseil de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503302_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Foucard, de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305312_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme E B, représentée par Me Romain Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200425_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201714_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, de la société Gerault menuiseries, de la société Établissements Foubert et de la société D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206131_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400784_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme D B, agissant en sa qualité de représentante légale A Kurdi, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500389_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506572_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vaquero, juge des référés, - les observations de Me Foucard, pour les requérants, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402496_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Foucard, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406476_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507794_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504193_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Foucard, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 18 juin 2025 par lesquels le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2500734_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304634_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial ;

Source officielle

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02/05/2026

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