CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

898 résultats pour « Fouquet Exposé Du »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403062_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403998_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

F D et Mme A C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 28

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601167_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La requête (…) contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201371_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du CHRU de Rennes une somme totale de 800 € au titre des frais exposés par Mme B et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203381_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 1er mars, 7 septembre et 4 octobre 2022 sous le n° 2203388, la SAS Aegefim promotion, représentée par Me Fouchet, demande au Tribunal :

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005025_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il ressort de ce qui est dit au point précédent que, si l'exposition potentielle à l'amiante de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005026_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il ressort de ce qui est dit au point précédent que, si l'exposition potentielle à l'amiante de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005027_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il ressort de ce qui est dit au point précédent que, si l'exposition potentielle à l'amiante de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005028_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il ressort de ce qui est dit au point précédent que, si l'exposition potentielle à l'amiante de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005031_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il ressort de ce qui est dit au point précédent que, si l'exposition potentielle à l'amiante de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005033_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il ressort de ce qui est dit au point précédent que, si l'exposition potentielle à l'amiante de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005034_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il ressort de ce qui est dit au point précédent que, si l'exposition potentielle à l'amiante de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903687_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il ressort de ce qui est dit au point précédent que, si l'exposition potentielle à l'amiante de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903688_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il ressort de ce qui est dit au point précédent que, si l'exposition potentielle à l'amiante de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903689_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il ressort de ce qui est dit au point précédent que, si l'exposition potentielle à l'amiante de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903691_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il ressort de ce qui est dit au point précédent que, si l'exposition potentielle à l'amiante de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903694_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il ressort de ce qui est dit au point précédent que, si l'exposition potentielle à l'amiante de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903711_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il ressort de ce qui est dit au point précédent que, si l'exposition potentielle à l'amiante de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903712_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il ressort de ce qui est dit au point précédent que, si l'exposition potentielle à l'amiante de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903713_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il ressort de ce qui est dit au point précédent que, si l'exposition potentielle à l'amiante de M.

Source officielle

Page 4 sur 45

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.